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Vers la tarification du carbone

WASHINGTON, DC – Dans seulement six semaines, les dirigeants de la planète se réuniront à Paris afin de négocier un nouvel accord mondial autour des changements climatiques. À ce jour, 150 pays ont présenté un programme détaillé concernant la manière dont ils entendent orienter leur économie sur une trajectoire plus viable et moins émettrice de CO2. Ces différents programmes constituent la première génération des investissements qu'il conviendra d'entreprendre afin de bâtir un avenir compétitif, exempt des niveaux inquiétants d'émissions de dioxyde de carbone qui alimentent actuellement le réchauffement climatique.

La transition vers un avenir plus écologique exigera à la fois l'action des gouvernements et la mise en œuvre de mécanismes d'incitation adaptés auprès du secteur privé. Aspect central de la démarche, il s'agira d'élaborer une solide politique publique consistant à faire payer la pollution au CO2. À travers la fixation de tarifs plus élevés dans le domaine des combustibles fossiles, de l'électricité et des activités industrielles, l'incitation pèsera en faveur de l'utilisation de combustibles moins polluants, d'une économie des énergies, et de la promotion d'un passage à des investissements plus écologiques. La mise en œuvre de mesures de type prélèvements et taxes sur le carbone, programmes d'échange de quotas d'émission, et autres mécanismes tarifaires, de même que la suppression de subventions inefficaces, pourront conférer aux entreprises et aux ménages la certitude et la prévisibilité nécessaires pour entreprendre des investissements à long terme dans un développement soucieux du climat.

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Au sein du Fonds monétaire international, l'accent est placé sur la réforme du système fiscal de chaque État membre, l'objectif consistant à lever davantage de recettes issues de taxes sur les combustibles à forte intensité de carbone, et moins de recettes à partir d'autres impôts défavorables à la performance économique, telles que les taxes sur le travail et sur le capital. La tarification du carbone ne doit pas nécessairement signifier l'apparition de taxes plus élevées, mais vise davantage à faire émerger des systèmes fiscaux plus judicieux et plus efficaces.

Il important que les taxes carbone s'appliquent de manière globale aux émissions issues des combustibles fossiles. Le tarif doit être suffisamment élevé pour que d'ambitieux objectifs environnementaux soient atteints, en cohérence avec les circonstances nationales, et doit également être stable afin d'encourager les entreprises et les ménages à investir dans les technologies propres. La gestion des taxes carbone s'avère relativement simple, et pourra s'inspirer des taxes routières sur le carburant, système bien établi dans la plupart des pays.

La tarification du carbone s’inscrit dans l’intérêt de nombreux États, promettant de générer de nombreux avantages environnementaux sur le plan national. La consommation de combustibles plus propres contribue par exemple à réduire la pollution de l’air extérieur, qui, d’après l’Organisation mondiale de la santé, est actuellement à l’origine d’environ 3,7 millions de décès prématurés chaque année.

Il est tout à fait crucial d’appréhender l’impact des réformes de tarification énergétique sur les catégories les plus vulnérables de chaque société. C’est la raison pour laquelle ces réformes devront notamment s’accompagner d’ajustements des systèmes fiscaux ainsi que de filets de sécurité, afin de veiller à ce que les plus démunis ne s’en trouvent pas affectés.

Le Groupe de la Banque mondiale soutient aujourd’hui les États et les entreprises dans leurs efforts d’élaboration de politiques publiques sensibles au climat, d’investissement dans les marchés du carbone, et d’exploration d’innovations financières susceptibles de faciliter les transitions vers un avenir à faible empreinte carbone. Le Groupe exploite son expérience et sa portée mondiale pour enrichir et partager ses connaissances au travers de programmes tels que l’initiative Partnership for Market Readiness.

Sur la base de cette expérience, nous avons développé aux côtés de l’OCDE plusieurs principes initiaux visant à orienter et à inspirer les futurs programmes de tarification du carbone. En s’aidant de ces principes, les pays, régions, États et entreprises pourront agir plus rapidement dans la lutte contre ce défi climatique auquel nous sommes tous confrontés. Ces principes se fondent sur l’équité, sur l’alignement des politiques et objectifs, sur la stabilité et la prévisibilité, sur la transparence, sur l’efficacité et la rentabilité, ainsi que sur la fiabilité et l’intégrité environnementale.

Si nous entendons atteindre nos objectifs climatiques, il nous faut promouvoir le dialogue autour des mesures politiques nécessaires, en amont et en aval de la conférence de Paris sur les changements climatiques. C’est pourquoi nous annonçons la création d’un « Panel sur la tarification du carbone », qui réunira différents chefs d’État, dirigeants municipaux et régionaux, et autres représentants de grandes sociétés, afin d’amener les pays et les entreprises du monde entier à mettre un prix sur le carbone.

Les dirigeants concernés ont d’ores et déjà entrepris des mesures visant à tarifer la pollution au carbone, ainsi qu’à catalyser des investissements plus écologiques dans leurs propres pays et régions. Figurent parmi eux la chancelière allemande Angela Merkel, la présidente chilienne Michelle Bachelet, le président français François Hollande, le Premier ministre éthiopien Hailemariam Desalegn, le président philippin Benigno Aquino III, le président mexicain Enrique Peña Nieto, le gouverneur de Californie Jerry Brown, ainsi que le maire de Rio de Janeiro, Eduardo Paes.

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Plusieurs politiques de tarification du carbone sont d’ores et déjà appliquées par quelque 40 gouvernements nationaux, dont le gouvernement de la Chine, premier émetteur de CO2 de la planète, ainsi que par 23 municipalités, États et régions déterminés à faire payer la pollution au carbone. De nombreux autres gouvernements procèdent également aujourd’hui à une réforme des tarifs énergétiques, tandis que plus de 400 entreprises déclarent recourir à une tarification interne et volontaire du carbone. Il y a là une logique évidente. Il appartient en effet aux grandes entreprises de gérer efficacement leur exposition au risque climatique, afin de générer davantage de profits et de s’assurer des revenus plus stables.

Bien qu’il s’agisse de saluer toutes ces démarches, nous les considérons uniquement comme des étapes initiales. Aux côtés des dirigeants du Panel sur la tarification du carbone, nous appelons les gouvernements à saisir l’opportunité – pour le bien de la planète et des générations futures – en tarifant la pollution au carbone d’une manière qui reflète les dégâts environnementaux que provoque cette pollution. Nous nous tenons prêts à soutenir les gouvernements déterminés à agir. Plus nous tarderons, plus il sera coûteux et difficile pour nous – ainsi que pour nos enfants et petits-enfants – de préserver la planète.