CHICAGO – Alors que vient de débuter le procès de l’ancien président Donald Trump devant le Sénat américain, une grande confusion règne déjà autour de plusieurs questions fondamentales. Les avocats de Trump considèrent que le Sénat n’est tout simplement pas en droit de mener un procès. La Constitution énonce quant à elle : « Le président [et…] seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Selon ses avocats, Trump ne peut être destitué d’un poste qu’il n’occupe plus aujourd’hui.
Mais la Constitution énonce également : « La sentence dans les cas d’impeachment ne pourra excéder la destitution ou l’incapacité de tenir et de bénéficier de toute fonction honorifique, de confiance ou rémunérée relevant des États-Unis ». Les dirigeants de la Chambre partisans de l’impeachment (qui font office de procureurs dans le procès au Sénat) soulignent ainsi que la notion d’incapacité ne peut en l’occurrence s’appliquer qu’à un ancien titulaire de la fonction.
En effet, la destitution est automatique après le prononcé d’une condamnation par le Sénat, tandis que l’incapacité nécessite un nouveau vote sur le sort de l’ancien titulaire de la fonction. Ainsi, alors qu’une personne destituée et disqualifiée n’occupe plus ses fonctions, le Sénat est censé voter l’incapacité de la personne concernée.
CHICAGO – Alors que vient de débuter le procès de l’ancien président Donald Trump devant le Sénat américain, une grande confusion règne déjà autour de plusieurs questions fondamentales. Les avocats de Trump considèrent que le Sénat n’est tout simplement pas en droit de mener un procès. La Constitution énonce quant à elle : « Le président [et…] seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Selon ses avocats, Trump ne peut être destitué d’un poste qu’il n’occupe plus aujourd’hui.
Mais la Constitution énonce également : « La sentence dans les cas d’impeachment ne pourra excéder la destitution ou l’incapacité de tenir et de bénéficier de toute fonction honorifique, de confiance ou rémunérée relevant des États-Unis ». Les dirigeants de la Chambre partisans de l’impeachment (qui font office de procureurs dans le procès au Sénat) soulignent ainsi que la notion d’incapacité ne peut en l’occurrence s’appliquer qu’à un ancien titulaire de la fonction.
En effet, la destitution est automatique après le prononcé d’une condamnation par le Sénat, tandis que l’incapacité nécessite un nouveau vote sur le sort de l’ancien titulaire de la fonction. Ainsi, alors qu’une personne destituée et disqualifiée n’occupe plus ses fonctions, le Sénat est censé voter l’incapacité de la personne concernée.