1

Une réglementation financière “America First” ?

LONDRES – Alors que le Président des États-Unis Trump lutte pour son doter son administration de sympathisants pour l'aider à transposer ses tweets en politique, l'exode des personnes nommées par Obama au sein du gouvernement fédéral et dans d'autres organismes se poursuit. Pour le monde financier, l'un des départs les plus importants a été celui de Daniel Tarullo, le gouverneur de la Réserve fédérale qui a mené ses travaux sur la régulation financière au cours des sept dernières années.

Il serait exagéré de dire que Tarullo ait été universellement populaire dans la communauté bancaire. Il s'est lancé dans une plaidoyer en faveur de ratios du capital beaucoup plus élevés, aux États-Unis et ailleurs. Il a été un âpre négociateur, avec un instinct très aiguisé pour discerner les conclusions pertinentes de certaines sociétés financières. Mais en Europe, sa démission n'aura fait couler que des larmes de crocodile. Les banques européennes et même leurs autorités de réglementation s'inquiétaient de son plaidoyer enthousiaste en faveur de normes encore plus sévères de Bâle 3.5 (ou Bâle 4, comme des banquiers aiment à l'appeler), qui, si elles étaient mises en œuvre sous la forme préférée par les États-Unis, exigeraient encore des augmentations de capital, en particulier pour les banques européennes. En son absence, le sort de ces propositions est incertain.

Mais Tarullo a également été un ardent promoteur de la coopération internationale en matière de réglementation : ses miles de voyageur fréquent en témoignent. Depuis quelques années, il a présidé le Comité permanent sur la coopération en matière de réglementation et de surveillance du Conseil de Stabilité Financière, peu connu mais important. Son engagement à travailler avec des collègues d'organismes internationaux tels que le CSF et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, à parvenir à des accords de régulation mondiale permettant aux banques de se concurrencer sur un pied d'égalité, n'a jamais été mis en doute.

Certains de ceux qui le critiquaient avec la plus grande fermeté dans le passé s'inquiètent déjà de son départ. Qui va lui succéder ? Le Dodd-Frank Act de 2010 a créé un poste de vice-président de la Réserve fédérale (qui n'a jamais été pourvu), pour diriger les travaux de la Fed sur la réglementation. Le candidat retenu que Trump doit maintenant choisir sera-t-il aussi attaché que Tarullo à soutenir une approche internationale ? Ou bien est-ce que sa tâche principale consistera à construire un mur de réglementation, en vue de protéger les banques américaines des règles mondiales ?

Nous ne connaissons pas encore les réponses à ces questions, mais les observateurs de la Fed ont été alarmés par une lettre du 31 janvier à la présidente de la Fed Janet Yellen de la part du Représentant Patrick McHenry, Vice-président de la Commission des services financiers de la Chambre des Représentants. McHenry n'a pas mâché ses mots. « Malgré le message clair délivré par le Président Donald Trump visant à accorder la priorité aux intérêts de l'Amérique dans les négociations internationales, écrit McHenry, il semble que la Réserve fédérale continue de négocier les normes de réglementation des institutions financières mondiales parmi les bureaucrates à l'étranger sans transparence, sans en avoir la responsabilité, ni l'autorité. C'est inacceptable. »

Dans sa réponse du 10 février, Yellen a fermement réfuté les arguments de McHenry. Elle a souligné que la Fed a bien le pouvoir nécessaire, que les accords de Bâle n'ont pas force exécutoire et qu'en tout état de cause, « les normes de réglementation solides renforcent la stabilité du système financier américain » et promeuvent la compétitivité des firmes financières.

Mais l'histoire ne va pas s'arrêter là. Il y a désormais deux camps en présence et la lettre de McHenry énonce les arguments qui seront cités au Congrès par certains Républicains proches du Président. Il y a toujours eu un courant de pensée à Washington qui déteste s'impliquer dans les affaires non américaines, dans ce domaine et dans d'autres. Bien que les arguments de Yellen soient corrects, le droit de la Fed à participer aux négociations internationales ne l'oblige pas à le faire. Mais un nouveau candidat retenu pourrait soutenir que la Fed ne doit pas y participer.

Un tel revirement risque de générer des tensions au sein de la Fed, sans parler de la position peu claire dans laquelle cela laisserait le CSF, voire même le Comité de Bâle. Dans les premiers jours de la Banque des Règlements Internationaux (où est situé le Secrétariat du Comité de Bâle) dans les années 1930, le gouvernement américain a refusé de siéger au Conseil et les États-Unis étaient représentés par JP Morgan. Il nous semble difficile d'imaginer que cet arrangement puisse fonctionner de nos jours.

Ces questions suscitent plus qu'un intérêt passager en Europe. Les directives européennes sur l'Adéquation des Fonds propres transposent les Accords de Bâle dans la législation de l'UE. Si le processus de Bâle est au point mort, les accords transatlantiques, qui sont un pilier crucial pour les marchés des capitaux d'Occident, seront beaucoup plus difficiles à atteindre.

Il y a une autre complication qui est une conséquence du Brexit. En l'absence de tout accord spécial entre l'UE27 et le Royaume-Uni, les autorités de réglementation britanniques et de l'UE se réuniront à Bâle et non au sein de l'Autorité bancaire européenne. Si Bâle devient un lieu de débat sans possibilité d'établir des normes, un autre maillon de la chaîne sera brisé et il sera plus difficile pour le Royaume-Uni de soutenir que si les banques de Londres se conforment aux normes internationales, elles doivent être assurées d'une égalité de traitement dans l'UE.

Alors que les directeurs des banques centrales disent adieu à un mal qu'ils connaissent, la réglementation financière connaît une période de forte incertitude et de forte angoisse pour les décideurs politiques qui attendent une annonce de Mar-a-Lago. Il y a peu de chances de trouver les candidats à la Réserve fédérale au bord de la piscine, ou interviewés sur le parcours de golf, mais une décision ne devrait plus tarder. Rien ne peut être tenu pour acquis. Le monde financier tout entier retient à présent son souffle.