79

Un impôt sur les robots ?

NEW HAVEN – L'idée de taxer les robots vient d'un projet de rapport de l'eurodéputée Mady Delvaux, vice-présidente de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Soulignant que les robots pourraient accroître les inégalités, elle écrit qu'il y a lieu "d'envisager la nécessité de définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l'étendue et la part de la contribution de la robotique et de l'intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale".

Les réactions à sa proposition ont été surtout négatives, à l'exception notable de celle de Bill Gates qui la soutient. Pour autant, ne nous dépêchons pas de rejeter cette idée. Seulement l'année dernière nous avons assisté à la prolifération d'appareils comme les assistants vocaux Google Home ou Amazon Echo Dot (Alexa) qui remplissent de multiples fonctions et peuvent gérer l'électronique domestique, se substituant ainsi à une intervention humaine. De la même manière, à Singapour les services de taxi sans chauffeur Delphi et nuTonomy commencent à remplacer les chauffeurs de taxi. Et la société de livraison de repas à domicile Doordash teste des robots autonomes à six roues de Starship Technologies qui pourraient remplacer les coursiers.

Si ces innovations qui suppriment des emplois et en créent de nouveaux réussissent, l'idée d'un impôt sur les robots pourrait devenir populaire en raison des problèmes humains qui apparaissent quand des travailleurs se retrouvent sans emploi. Ils s'identifiaient souvent à leur emploi - un emploi auquel ils s'étaient parfois préparés durant des années. Si l'on est optimiste, on souligne que les travailleurs remplacées par des machines ont toujours trouvé un nouvel emploi ; mais comme la révolution de la robotique s'accélère, on peut se demander si cela va continuer. Un impôt sur les robots, espèrent ses partisans, pourrait ralentir au moins momentanément le processus et apporter le financement nécessaire à l'adaptation à la nouvelle situation, par exemple la reconversion professionnelle des travailleurs qui perdent leur emploi.

Cette adaptation pourrait être aussi essentielle à nos vies que l'est notre travail pour mener une vie épanouissante. Dans son livre Rewarding Work [Le travail gratifiant], Edmund S. Phelps insiste sur toute l'importance d'avoir une "place dans la société - un métier". Quand beaucoup de gens ne peuvent plus trouver un emploi pour nourrir leur famille, les conséquences sont graves et comme l'écrit Phelps, "c'est le fonctionnement de toute la société qui peut en pâtir. Autrement dit, il y a des facteurs externes à la robotisation qui peuvent justifier l'intervention de l'Etat.

Les adversaires de l'impôt sur les robots insistent sur la difficulté qu'il y a à définir les robots et en conséquence la difficulté à déterminer l'assiette fiscale correspondante. Ils rappellent aussi l'énorme et indéniable gain de productivité lié à la nouvelle robotique.

Cet argument n'est peut-être pas suffisant pour rejeter l'idée d'un impôt même modeste sur les robots durant la période de transition vers un nouveau monde du travail. Cet impôt pourrait s'inscrire dans un projet plus large destiné à gérer les conséquences de la révolution de la robotique.

Tous les impôts, sauf une taxe forfaitaire identique pour tous, créent une distorsion dans l'économie. Mais un impôt qui ne tienne pas compte des revenus et des dépenses de chaque contribuable serait quasiment impossible à mettre en œuvre parce qu'il pèserait beaucoup plus lourdement sur les petits revenus et écraserait les pauvres dans l'incapacité de le payer. L'impôt doit donc être lié à une activité ou une autre qui indique notre capacité à payer un impôt.

Dans un article considéré comme un classique publié en 1927, Frank Ramsey défend l'idée que pour limiter les distorsions introduites par la fiscalité, il faut taxer toutes les activités et tous les biens de consommation et il propose une manière de fixer les taux de prélèvements. Sa théorie n'est pas une recette pratique pour fixer ces taux, mais elle constitue un argument de poids contre l'idée qu'il ne faudrait taxer que quelques activités et quelques biens, ou alors que le même taux devrait s'appliquer à tout.

Les produits susceptibles d'avoir des effets négatifs pourraient être imposés plus lourdement que Ramsey ne l'aurait envisagé. Ainsi les taxes sur les boissons alcoolisées sont très répandues. L'alcoolisme est un problème social majeur. Entre 1920 et 1930 les USA ont tenté d'intervenir plus brutalement sur le marché de l'alcool par sa prohibition. Mais il s'est avéré impossible de supprimer la consommation d'alcool. La taxe sur l'alcool qui a accompagné la fin de la prohibition était une incitation plus douce à moins consommer.

Le débat relatif à l'impôt sur les robots devrait considérer quels sont les autres outils à notre disposition face à la montée des inégalités. Il serait naturel de considérer un impôt sur le revenu plus progressif et un revenu de base. Mais ces mesures ne sont pas très populaires. Sans le soutien de l'opinion publique, cet impôt ne pourra être appliqué durablement.

Quand on augmente l'impôt sur les hauts revenus, en général en temps de guerre, ce n'est que temporaire. La plupart des gens estiment que taxer ceux qui réussissent au bénéfice de ceux qui pataugent est dégradant pour ces derniers, qui d'ailleurs souvent ne veulent pas véritablement de cela. Les dirigeants politiques le savent et en général ne font pas campagne sur la proposition de prendre aux hauts revenus pour aider les petits revenus.

Il faut donc repenser la fiscalité pour combattre les inégalités de revenus liées à la robotisation. Sur le plan politique il est peut-être plus acceptable et donc plus facilement réalisable à long terme de taxer les robots plutôt que les hauts revenus. Et contrairement à l'impôt sur le revenu, il ne s'agirait pas d'un impôt sur le succès humain. Il conduirait pourtant d'une manière ou d'une autre à augmenter les impôts des hauts revenus dans la mesure ou ils proviennent d'activités dans lesquels les robots remplacent les hommes.

Un impôt modéré sur les robots, même une taxe temporaire pour ralentir l'adoption de technologies susceptibles d'entraîner des troubles sociaux, paraît un élément naturel dans une politique qui vise à combattre la hausse des inégalités. Les sommes récoltées pourraient servir à garantir un revenu minimum aux personnes qui ont perdu leur emploi en raison de la robotisation et se trouvent en reconversion professionnelle. Conforme à notre sens de la justice, cela pourrait être une solution durable.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz