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acemoglu10_Brendan SmialowskiGetty Images_constitution Brendan Smialowski/Getty Images

La Constitution ne sauvera pas la démocratie américaine

CAMBRIDGE – Les révélations selon lesquelles un dénonciateur de la communauté du renseignement accuse le Président américain Donald Trump de faire des promesses déplacées à un dirigeant étranger ont ravivé les espoirs récemment attachés au rapport du Conseiller spécial Robert Mueller. Un bon nombre de personnes, exaspérées par la présidence de Trump et par son habitude de transgresser les normes, d'adultérer la vérité et de polariser la société, ont estimé que d'une manière ou d'une autre, le système parviendrait à le punir, à le freiner ou à le révoquer. Tout ce monde s'est bercé de faux espoirs - et continue d'y croire à présent.

La majorité des électeurs qui en ont assez de Trump et du Parti Républicain qui a loyalement accumulé du retard sur lui ne devraient pas compter sur des experts de Washington ou sur un chevalier blanc pour demander des comptes à Trump. C'est la responsabilité de la société, d'abord et avant tout le jour du scrutin et lors de manifestations dans les rues si nécessaire.

L'idée que les États-Unis peuvent être sauvés par des experts de Washington et par la Constitution provient d'un récit commun sur les origines des institutions américaines. Selon ce récit, les Américains doivent leur démocratie et leurs libertés à la conception brillante et prévoyante par les Pères fondateurs d'un système doté de l'équilibre et de la séparation des pouvoirs et d'autres garde-fous.

Comme nous l'expliquons dans notre nouveau livre, The Narrow Corridor: States, Societies, and the Fate of Liberty, les démocraties ne se forment pas de cette manière. Mais plutôt, elles apparaissent et sont protégées par la mobilisation de la société, par son affirmation de soi et par sa volonté d'utiliser leurs bulletins de vote quand cela est possible - et de descendre dans la rue quand cela ne l'est pas. Les États-Unis ne font pas exception à cette règle.

Les Pères fondateurs de l'Amérique, tout comme les élites intellectuelles et économiques de Grande-Bretagne à la même époque, se sont efforcés d'élaborer des lois et des institutions à même de soutenir un État fort et compétent, sous le contrôle de dirigeants partageant les mêmes valeurs. Plusieurs d'entre eux considéraient une sorte de monarchie comme la meilleure structure possible.

La Constitution des États-Unis, rédigée en 1787, reflète ce parti pris. Elle ne comportait pas de Déclaration des droits et a consacré de nombreux points non démocratiques. Ce ne fut pas par négligence. L'objectif principal des Pères fondateurs consistait à calmer la montée de ferveur démocratique parmi les Américains et à rappeler à l'ordre les législatures d'État, qui avaient été habilitées par le texte précédant la Constitution, à savoir les Articles de la Confédération.

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Au lendemain de la Guerre d'indépendance, de nombreuses personnes, frappées par les nouvelles libertés promises, avaient l'intention de participer activement à l'élaboration des politiques. Les membres ont répondu à la pression populaire par la remise de dettes, l'impression de devises et l'augmentation des impôts. Leurs extravagances et leur autonomie ont frappé de nombreux fondateurs par leur côté subversif, en particulier James Madison, Alexander Hamilton et George Washington. La Constitution qu'ils ont rédigée devait non seulement gérer la politique économique et de la défense nationale, mais également remettre le génie démocratique dans sa lampe.

Madison a souligné ceci de façon éloquente : « il faut d'abord permettre au gouvernement de contrôler les gouvernés ; et ensuite l'obliger à se contrôler lui-même. » En effet, les fondateurs ne pensaient pas que ce fût une bonne idée que les citoyens manifestent, qu'ils élisent directement leurs représentants, ni qu'ils s'impliquent trop en politique.

De même, Madison craignait que, « une augmentation de la population n'accroisse nécessairement la proportion de ceux qui vont traverser toutes les épreuves de la vie et secrètement aspirer à une répartition plus égale de ses avantages. Avec le temps, leur nombre pourrait bien excéder celui de ceux qui sont placés au-dessus des sentiments de l'indigence. » La Constitution était censée empêcher qu'une aspiration à « une répartition plus égale de ses avantages » ne se transforme en politique véritable.

L'un des catalyseurs de la Constitution a été la rébellion de Shays dans l'Ouest du Massachusetts en 1786-87, où près de 4 000 personnes ont pris les armes pour une manifestation dirigée par un ancien combattant de la Guerre d'Indépendance, Daniel Shays, pour protester contre de graves difficultés économiques, de fortes charges fiscales et la corruption politique. L'incapacité du gouvernement fédéral à financer et à mobiliser une armée pour réprimer la rébellion leur a servi d'avertissement : un État plus fort était nécessaire pour contenir et étouffer la mobilisation populaire. La Constitution fut conçue pour accomplir cet objectif.

Mais les efforts en ce sens n'ont pas eu tout à fait le résultat escompté. Les efforts de construction de l'État des fondateurs ont été accueillis avec méfiance. Bien des gens redoutaient les conséquences d'un État puissant, surtout une fois repoussé l'élan démocratique. Des appels à une garantie explicite des droits des citoyens ont pris de l'ampleur et Madison lui-même a commencé à préconiser une Déclaration des droits pour persuader son propre État, la Virginie, de ratifier la Constitution. Par la suite, il a présenté sa candidature à la Présidence avec un programme de Déclaration des droits, en faisant valoir qu'il était nécessaire « d'apaiser les esprits des citoyens. »

La Constitution contenait des clauses d'équilibre et de séparation des pouvoirs en partie pour « obliger [le gouvernement] à se contrôler lui-même. » Mais leur but premier n'était pas de rendre l'Amérique plus démocratique ni d'assurer de meilleurs droits aux citoyens. Selon la vision des fondateurs, ces arrangements institutionnels, comprenant un Sénat issu de l'élite et élu au suffrage indirect, étaient nécessaires non pas pour protéger les citoyens du gouvernement fédéral, mais pour protéger ce gouvernement contre les excès de zèle démocratique.

Il n'est pas surprenant, dès lors, qu'à des moments critiques de l'histoire américaine, les droits démocratiques et les libertés civiles aient été promus non pas tant par les garde-fous du système contre les excès de la démocratie ou par la conception brillante de la Constitution, mais par la mobilisation populaire.

Par exemple, dans la seconde moitié du XIXème siècle, quand de puissants magnats surnommés les « barons voleurs » en sont venus à dominer l'économie et la politique de l'Amérique, ils n'ont pas été freinés par les tribunaux ni par le Congrès (au contraire, ils contrôlaient ces branches du gouvernement). Les barons voleurs, ainsi que les institutions d'où ils tiraient leur pouvoir, ont dû rendre des comptes lorsque les citoyens se sont mobilisés, se sont organisés et qu'ils ont réussi à élire des politiciens leur promettant de limiter le pouvoir des magnats, de donner des chances équitables sur le plan économique et d'augmenter la participation démocratique, par exemple par l'introduction de l'élection directe des sénateurs.

De même, dans les années 1950 et 1960, ce n'est pas la séparation des pouvoirs qui est finalement venue à bout du racisme légal et de la répression dans le Sud des États-Unis. C'est l'œuvre des manifestants qui ont organisé, perturbé et construit un mouvement de masse qui a forcé les institutions fédérales à agir. Le président John F. Kennedy a finalement été convaincu d'intervenir et a ensuite présenté le Civil Rights Act en réponse à la « croisade des enfants » du 2 mai 1963, où des centaines d'enfants ont été arrêtés à Birmingham en Alabama, pour avoir pris part à des manifestations. Comme Kennedy l'a dit, « les événements à Birmingham et ailleurs ont tellement amplifié les appels à l'égalité qu'aucune ville, État ou corps législatif ne peut prudemment choisir de les ignorer. »

De nos jours également, seule la mobilisation de la société peut sauver l'Amérique en ses heures d'agitation et de crise politique. Nul ne peut compter sur des chevaliers blancs ni sur l'équilibre des pouvoirs pour faire le nécessaire. Et même si cela était le cas, rien en dehors d'une défaite électorale retentissante ne ferait comprendre aux partisans de Trump qu'on leur a fait du tort et qu'on les a trompés - et la polarisation ne ferait que s'approfondir. Pire encore, un précédent serait établi pour l'autonomisation des élites pour contrôler les élites, en reléguant ainsi la société à une plus grande passivité. Dans ce cas, que se passera-t-il la prochaine fois qu'un dirigeant sans scrupules fera encore pire que Trump et que les élites n'accourront pas à la rescousse ?

De ce point de vue, le plus beau cadeau de Mueller à la démocratie américaine a été un rapport qui s'est abstenu de déclencher le processus de révocation, mais qui mis à nu les mensonges du président, sa corruption et ses crimes, pour que les électeurs se mobilisent et qu'ils exercent leur pouvoir et leur responsabilité en vue de remplacer un mauvais dirigeant.

La Constitution ne va pas sauver la démocratie américaine. Elle ne l'a jamais sauvée. Seule la société américaine en est capable.

https://prosyn.org/Cnzt1yyfr;
  1. haass107_JUNG YEON-JEAFP via Getty Images_northkoreanuclearmissile Jung Yeon-Je/AFP via Getty Images

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    We are entering a new and dangerous period in which nuclear competition or even use of nuclear weapons could again become the greatest threat to global stability. Less certain is whether today’s leaders are up to meeting this emerging challenge.

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