Facebook CEO Mark Zuckerberg arrives to testify before a House Energy and Commerce Committee Tom Williams/CQ Roll Call

Quelle réglementation pour les entreprises du numérique ?

STANFORD – Chaque jour davantage, les entreprises du numérique sont sur la sellette. Aujourd'hui on se préoccupe de plus en plus de l'accès de tierces parties aux données des utilisateurs de Facebook et du risque de leur manipulation. Auparavant le débat faisait rage sur le point de savoir si, pour avoir accès à leurs données, l'Etat devait être en mesure de débloquer le téléphone des suspects de terrorisme ou d'autres crimes. Plus largement, la disparition d'emplois en raison du progrès technique suscite de plus en plus d'inquiétude.

Pour toutes ces raisons (ainsi que je l'avais prédit il y a exactement un an), la législation à appliquer aux entreprises du numérique est aujourd'hui au centre des discussions. Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, vient de reconnaître lors de son audition devant le Congrès qu'une réglementation est nécessaire. C'est le moment ou jamais de décider de la manière de gérer le secteur des nouvelles technologies de l'information. Pour cela - qu'il s'agisse de voter une loi, de décider d'une réglementation, d'accords internationaux ou de mesures fiscales ou commerciales - l'objectif devrait être de limiter les inconvénients des nouvelles technologies sans étouffer l'innovation. Pour cela il faut avoir présent à l'esprit cinq questions liées entre elles :

1) Le respect de la vie privée. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE entre en vigueur le 25 mai, mais il ne s'appliquera qu'aux Européens. Dans le cas de Facebook, la plupart de ses 1,5 milliards d'utilisateurs ont accepté les conditions d'utilisation sans même les lire.

On discute de l'obligation qui pourrait être faite aux plateformes Internet d'obtenir l'accord de leurs utilisateurs par un acte volontaire de leur part avant d'enregistrer leurs données, et de les autoriser à retrouver ou effacer ces dernières sans difficulté. Il reste à voir quel accueil les entreprises (notamment celles qui entrent aujourd'hui sur le marché) et les utilisateurs de leurs services vont réserver à cette réglementation. Pour collecter davantage de données, au-delà des services réputés gratuits qu'elles proposent déjà, les entreprises pourraient offrir de nouvelles prestations. Il reste à voir dans quelle mesure cela va ou pas ralentir le rythme de leurs innovations. 

2) Le pouvoir sur le marché. Au début d'Internet, le secteur comptait sur le laisser-faire en matière de réglementation et de fiscalité. Mais aujourd'hui les quatre plus grandes firmes américaines en terme de capitalisation boursière (Apple, Google, Microsoft et Amazon) appartiennent au secteur des nouvelles technologies (au moment d'écrire ces lignes, Berkshire Hathaway vient de remplacer Facebook à la cinquième place). Décider d'une politique avisée suppose dans un premier temps de définir le marché et de décider ensuite du niveau de concentration (et de sa durée) susceptible de représenter un danger pour la concurrence.

Le secteur des nouvelles technologies paraît suivre le processus classique de destruction créative de Schumpeter dans lequel un monopole temporaire cède face à l'arrivée d'un produit ou d'un service innovant sur le marché, rendant obsolète l'offre existante : le téléphone portable a remplacé le téléphone fixe, le courrier électronique a remplacé le courrier postal, les médias sociaux et les textos remplacent les coups de téléphone.

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Aujourd'hui Apple et Google sont en position de duopole en ce qui concerne les systèmes d'exploitation des smartphones. Ces deux entreprises sont néanmoins dans une compétition à couteaux tirés pour les améliorer et en développer de nouveaux. Leurs plateformes de téléchargement d'applications mobiles sont devenues des points d'entrée sur le marché pour un grand nombre de petites entreprises, et une barrière pour les fabricants de smartphone des autres marques. De la même manière, Facebook et Google dominent le marché de la publicité en ligne, au point que leurs bénéfices leur permettent d'offrir aux consommateurs des services de courrier électronique gratuit et un accès gratuit aux médias sociaux.

Le gouvernement américain essaie d'empêcher la fusion entre le géant des télécommunications, AT&T et Time Warner qui détient un studio de cinéma, des stations de télévision par câble et des magazines dans la presse écrite. Les régulateurs craignent que cette fusion ne conduise à une hausse des prix, mais AT&T répond qu'elle est en concurrence directe avec des géants de la haute technologie comme Netflix et Amazon qui offrent tous deux des vidéos en ligne et leur propre programmation. Amazon est également en position dominante dans le commerce de détail en ligne et dans les infrastructures de centres de données. Mais la concurrence entre ces monstres parviendra-t-elle à compenser l'énorme pouvoir dont ils disposent sur le marché ?

3) Le contrôle de l'information. En raison de la commodité des smartphones et des réseaux sociaux et de leur caractère addictif, beaucoup de gens s'informent exclusivement sur Internet, sur Facebook par exemple. C'en est au point que la publicité ciblée de Google et de Facebook diminue les ressources publicitaires de la presse écrite, ainsi que la couverture médiatique de l'action des autorités gouvernementales. 

Pire encore, les médias sociaux tendent à amplifier les informations les plus spectaculaires et les plus choquantes, au détriment de sources plus crédibles. Quant aux mesures prises pour éliminer les fausses informations ou les documents qui prêtent à contestation, elles vont soulever le spectre de la censure. Les conservateurs notamment craignent que les entreprises de la Silicon Valley dont le cœur penche plutôt à gauche soient autorisées à décider ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas.

4) La concentration de la richesse. Les créateurs des géants du numérique sont parmi les premières fortunes mondiales, avec en tête Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon. Mais leur fortune toujours à la hausse peut scandaliser en comparaison de la faible croissance des salaires depuis des décennies - ce qui entraîne une réaction sur le terrain politique.

Néanmoins la destruction créative de l'ère numérique profite aussi aux travailleurs et aux investisseurs dans le secteur, tout en réduisant la fortune des bénéficiaires des innovations précédentes. Elle supprime des emplois bien rémunérés et simultanément en crée d'autres. Et surtout, elle aboutit à la création de biens et services qui bénéficient pratiquement à tous.

Les mesures destinées à corriger le creusement des inégalités ne doivent ni supprimer l'entreprenariat, ni décourager le travail, l'épargne et l'investissement, notamment en ce qui concerne les nouveaux entrants sur le marché. Ainsi, un impôt sur les gains du capital, même s'il vise à réduire les inégalités, est un impôt sur l'enrichissement. Or c'est le fait d'inciter chacun à améliorer sa situation qui conduit à la prospérité du plus grand nombre.

5) La sécurité nationale et l'intérêt national. Ce mois-ci, un grand nombre de firmes de haute technologie, dont Microsoft et Facebook, ont déclaré qu'elles n'aideraient aucun Etat à mener une attaque cybernétique et qu'elles défendront tout pays ou toute personne visée par une telle attaque. Est-ce qu'elles incluent une attaque cybernétique préventive contre la Corée du Nord ou l'Iran pour éviter un conflit nucléaire ?

En ce qui concerne l'intérêt national, chaque pays cherche à défendre son activité économique, que ce soit par la réglementation, des subventions ou des taxes douanières. Mais la Chine joue à un autre jeu avec ses vols présumés de propriété intellectuelle et ses transferts forcés de technologie.

L'Empire du Milieu accroissant ses capacités en matière de cyberguerre et investissant dans des infrastructures de télécommunication d'importance vitale, le gouvernement américain a décidé récemment d'interdire aux entreprises américaines de vendre des composants à ZTE, le géant chinois des télécoms. A titre de rétorsion, se basant sur les lois antitrusts, la Chine a suspendu l'acquisition de NXP (le fabricant hollandais de semi-conducteurs) par le fabriquant américain de puces Qualcomm.

Je viens d'évoquer les questions qui vont forger la politique numérique de demain. L'avenir de l'innovation et son apport pour la société dépendront des réponses qui leur seront apportées.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz

http://prosyn.org/3sgOsry/fr;

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