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Fermer les vannes du versement de dividendes

NEW YORK – Le niveau élevé des coûts que supportent les banques européennes en matière de litiges et de restructurations engendre d'importantes pertes au sein de leur comptabilité, et les conduit à de très faibles performances boursières. À l'heure où le secteur bancaire et les régulateurs européens réfléchissent à l'élaboration de solutions face à cet état de fait défavorable, il serait judicieux de leur part de considérer la distribution des bénéfices des banques – qui inclut primes d'employés et dividendes d'actionnaires – comme une partie intégrante du problème.

Cette distribution des bénéfices constitue l'une des principales raisons des pénuries de capitaux dont souffrent les banques européennes. Pour comprendre pourquoi, replaçons-nous dans le contexte du mois d'octobre 2014, époque à laquelle l'Autorité bancaire européenne commence à procéder à des tests de solidité du bilan des 123 plus grandes banques de la zone euro, et décèle pour l’ensemble de ces banques une insuffisance de capitaux à hauteur de 25 milliards €.

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À l'époque, l'ABE impose aux banques de concevoir des plans leur permettant de remédier à leur pénurie respective en l'espace de 6 à 9 mois. Certaines banques vont effectivement prendre des mesures, et parvenir à lever des capitaux au travers d'émissions de droits de souscription, parfois avec l'aide généreuse des gouvernements. Mais la plupart des banques vont se contenter d'amadouer les régulateurs en se débarrassant simplement de leurs actifs les plus risqués afin d'améliorer leur ratio de capital.

Bien évidemment, ces efforts se sont révélés inefficaces, le cours des actions des banques européennes ayant chuté de 50 % en moyenne depuis l'analyse initiale de 2014. Celles des banques qui ont échoué aux stress tests, mais qui pour autant n'ont pas pris au sérieux les résultats de ces tests, sont en partie responsables de la situation actuelle. Mais c'est également le cas des régulateurs, qui n'ont pas suffisamment exercé de pression sur les banques pour que celles-ci améliorent leur bilan, et qui ont peut-être procédé à des tests de solidité bancaire trop peu poussés pour pouvoir véritablement détecter une fragilité financière.

L'ABE a procédé à une nouvelle série de stress tests, dont elle a publié les résultats fin juillet. Cette récente analyse a concerné 51 banques, et, contrairement aux précédents tests, n'avait pas pour objectif d'identifier des insuffisances de capitaux, mais plutôt de fournir « un cadre analytique commun, visant à comparer et à évaluer systématiquement la résilience des grandes banques européennes face à des événements économiques défavorables ».

Les régulateurs considèrent désormais le secteur bancaire européen comme résilient face aux chocs défavorables. Le jour même de l'annonce formulée par l'ABE, la banque la moins bien notée, à savoir l'établissement bancaire italien Banca Monte dei Paschi di Siena, a annoncé 5 milliards € de financement supplémentaire, conformément à son exigence de capital fixée à 5,6 milliards €.

Face à cette annonce, la réaction du marché a pourtant été négative (l'indice EuroStoxx Banks chutant de 7,5 % en deux jours), avec pour explication la plus probable le fait que l'ABE n'ait pas fourni d'estimation précise des insuffisances de capital des banques européennes, ni tracé les contours d'un plan de recapitalisation.

Dans une récente publication consistant à étudier cette réaction du marché, et en nous fondant sur les règles appliquées par les États-Unis en matière d'exigences de capital, nous calculons l'insuffisance totale du capital de l'ensemble des 51 banques examinées, et aboutissons à un résultat de 123 milliards €. En dépit de cette importante pénurie de capitaux, 28 des 34 banques cotées en bourse et concernées par le stress test ont versé pour environ 40 milliards € de dividendes en 2015, ce qui signifie qu'elles ont redistribué à leurs actionnaires en moyenne plus de 60 % de leurs bénéfices.

Les versements de dividendes effectués par des banques sous-capitalisées équivalent à un important transfert de richesse en provenance de détenteurs d'obligations subordonnées et en direction d'actionnaires, puisque ce sont les obligataires qui souffrent des pertes en cas de crise. De plus, on peut également y voir potentiellement un transfert de richesse depuis les contribuables vers des actionnaires privés, puisqu'en vertu des nouvelles règles bancaires, les gouvernements peuvent procéder à des renflouements après que les obligataires aient couvert (via un mécanisme de « bail-in ») 8 % des capitaux propres et passifs d'une banque.

Par opposition, les banques sous-capitalisées basées aux États-Unis sont contraintes de cesser toute forme de distribution de capitaux lorsqu'elles ne satisfont pas à un stress test. La bonne nouvelle, c'est qu'à la suite de la série de tests de solidité bancaire menés en 2016, l'ABE envisage désormais elle aussi d'appliquer ce type de sanctions réglementaires. Ainsi, « les autorités compétentes pourraient également envisager d'exiger certains changements dans le plan de capital des institutions », ce qui « pourrait prendre différentes formes, telles que de potentielles restrictions sur les dividendes, de sorte qu'une banque puisse maintenir la trajectoire prévue par son plan de capital en cas de scénario défavorable. »

Nous estimons que si les régulateurs européens avaient adopté cette approche, et contraint les banques à cesser de verser des dividendes dès 2010 – année d'apparition de la crise des dettes souveraines en Europe – les capitaux ainsi conservés auraient pu combler plus de 50 % des pénuries de capital.

Les chiffres présentés ci-dessous illustrent nos calculs relatifs aux insuffisances de capitaux, sur la base des pertes estimées dans le cadre du « scénario défavorable » figurant au stress test de l'ABE, et relatifs aux dividendes cumulés que ces banques ont distribué depuis 2010. Les dividendes versés par certains établissements bancaires, tels que BNP Paribas et Barclays, vont jusqu'à dépasser les insuffisances actuelles de capitaux, tandis que dans le cas d'autres banques – comme la Deutsche Bank, la Commerzbank et la Société Générale – les pénuries de capitaux sont largement supérieures aux dividendes qui auraient été retenus. Il faudrait néanmoins que ces dernières procèdent à d'importantes émissions de capitaux, en plus de limiter les dividendes, pour pouvoir combler la différence.

bank dividends and capital shortfalls

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Quoi qu’il en soit, notre constat suggère une première étape simple pour empêcher l'érosion du capital des banques : mettre fin à cette situation dans laquelle des banques présentant une insuffisance de capitaux versent pour autant des dividendes (y compris des dividendes en interne, de type primes d'employés). Une telle politique ne nécessiterait même pas que les régulateurs abordent des sujets tels que les émissions de capitaux, les renflouements ou la pratique du bail-in, sachant par ailleurs que certaines banques commencent d'ores et déjà à suspendre les versements de dividendes. Il ne reste plus qu'à la Banque centrale européenne à mettre en œuvre cette démarche dans l'ensemble de la zone euro.

Traduit de l'anglais par Martin Morel