Mark Carney, governor of the Bank Of England Getty Images

La dernière phase de Bâle ?

LONDRES – Après de longues et parfois douloureuses négociations, qui ont jusqu’au bout mis à l’épreuve du stress les relations entre les banquiers centraux et les régulateurs de nombreux pays, le Comité de Bâle a présenté au mois de décembre sa création tant attendue : un paquet de mesures qui vient finaliser les réformes post-2008 du régime mondial régissant le capital des banques, et qui met un terme au processus connu sous le nom de Bâle 3.

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Les banquiers ont baptisé cette étape « Bâle 4 », considérant que le paquet final contient de nombreuses exigences nouvelles et plus poussées. De son côté, le Comité affirme avec insistance que ces nouvelles règles doivent être considérées comme une partie intégrante de programme de réforme initié en 2009, après l’apparition de la crise financière. Bâle 4 existera peut-être un jour, mais pour l’heure il ne s’agit pas de cela, affirme le Comité.

Quel problématique le nouveau paquet de mesures cherche-t-il à résoudre ? Dans le préambule, les régulateurs évoquent « un degré inquiétant de variabilité dans la manière dont les banques calculent [les actifs pondérés du risque] ». Ils ont découvert qu’en appliquant les modèles internes des différentes grandes banques à un seul et même portefeuille de prêts, les chiffres qui en résultent pouvaient significativement différer, ce qui signifie pour certaines banques des contraintes capitalistiques moins importantes que pour d’autres, malgré un même quantum de risque présumé.

La réponse la plus logique à ce problème consisterait a priori à se pencher étroitement sur les différents modèles, pour déceler les raisons des différences observées, et à exiger des changements de calibrage lorsque les réductions d’actifs qui en résultent sont jugées excessives. Seulement voilà, les régulateurs doutent clairement de leur capacité à percer tous les sombres mystères des modèles internes des banques, et c’est pourquoi ils préfèrent imposer un plancher appelé « output floor ». Autrement dit, peu importe la mesure dans laquelle votre modèle réduit les actifs pondérés du risque, votre part de crédit ne peut excéder 27,5 %.

Ce plancher est exprimé en tant que chiffre net, à savoir 72,5 %, en dessous duquel vous ne pouvez pas vous situer. Pourquoi une telle précision, si inhabituelle, fixée à 72,5 % ? La réponse est évidente : ce chiffre ce situe à mi-chemin entre la préconisation américaine définitive, 72 %, et la proposition française, 70 %. Il a été convenu de couper la poire en deux.

Bien que cela semble étonnant, même les banques affectées en sont arrivées à la conclusion qu’une forme d’accord valait mieux qu’une absence d’accord. Poursuivre dans l’incertitude rendait en effet difficile les planifications liées aux capitaux. Les banquiers ont donc privilégié un accord, et en accepteront l’issue à condition qu’il s’agisse véritablement du dernier stade du programme.

Malheureusement, ce nouvel accord ne permettra probablement pas de tirer un trait sur le débat autour des capitaux. Car si certains hauts banquiers centraux considèrent qu’il y a désormais suffisamment de capitaux dans le système bancaire, comme le gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du Conseil de stabilité financière Mark Carney, beaucoup ne partagent pas ce point de vue.

Anat Admati, de l’université de Stanford, souhaiterait un ratio de fonds propres bien supérieur à 20 %. Martin Wolf, du Financial Times, est du même avis. Il estime que les banques présentent encore aujourd’hui une dangereuse instabilité. Anday Haldane, de la Banque d’Angleterre, souligne qu’en raison du faible coût des capitaux propres des banques, et sur une base ajustée au marché, les banques ne sont pas aussi solides qu’elles le paraissent.

Par opposition, les banques déplorent le coût élevé de leurs capitaux propres, et affirment qu’une obligation leur imposant d’en lever encore davantage augmenterait le coût et réduirait la disponibilité du crédit. En Europe, l’amélioration des ratios de fonds propres s’explique environ pour moitié par la réduction des prêts, plutôt que par la levée de nouveaux capitaux. Rare sont les points de convergence entre les deux camps.

L’ouvrage de William Cline intitulé The Right Balance for Banks est par conséquent d’un grand secours, puisqu’il fournit un raisonnement autour du juste niveau de capitaux bancaires. Sur la base de nombreuses recherches et analyses du marché, Cline explique que le fait d’imposer aux banques de détenir davantage de capitaux augmente effectivement le coût du crédit, mais seulement dans une certaine mesure. Car si plusieurs indices révèlent que la dette bancaire est moins coûteuse lorsque la couverture par fonds propres est importante, ce qui apparaît logique, la corrélation n’est pas absolue. Par ailleurs, une augmentation du coût du crédit est susceptible d’affecter la croissance et le bien-être des citoyens.

D’un autre côté, une plus grande exigence de capitaux bancaires réduira les risques de faillites des banques, qui coûtent très cher à l’économie et aux citoyens. Minimiser le nombre et la gravité de ces crises est à l’évidence souhaitable. Cline cherche donc à calculer où se situe l’équilibre optimal, reconnaissant que réduire à zéro le risque de faillites bancaires risquerait d’impliquer des coûts irrationnellement élevés. Cline en arrive donc à la conclusion suivante : « le ratio optimal de fonds propres se situe entre 7 % et 8 % du total des actifs, soit 12 % à  14 % des actifs pondérés du risque (en utilisant le ratio des actifs pondérés du risque sur le total des actifs des banques de la zone euro et des États-Unis). »

Ces chiffres sont en réalité relativement proches de ceux qui fondent les nouvelles exigences de Bâle telles qu’appliquées par les régulateurs nationaux. La plupart des banques britanniques, par exemple, ciblent actuellement les 13 %, et prévoient généralement un peu plus « au cas où ».

Intuitivement, l’approche de Cline est séduisante. Il admet que le ratio sera sans doute raisonnablement nuancé du côté des banques importantes sur le plan systémique, qualifiées comme chacun le sait de « trop importantes pour sombrer ». À l’école réglementaire dans laquelle j’ai été formé – la Banque d’Angleterre – on nous a appris à ne jamais utiliser cette expression fatale, par peur de faire précisément se réaliser le risque moral à éviter. Mais dans le monde d’après-crise, nul n’y échappe désormais.

Les travaux consciencieux de William Cline permettront-ils de clore le débat ? J’entends déjà les haches s’aiguiser, et les modèles statistiques être recalculés. En outre, certains refusent encore d’atténuer la pression sur les grandes banques. Les banquiers centraux vont devoir garder leur sang froid, et les banquiers eux-mêmes se comporter sagement, sans quoi un Bâle 4 à proprement parler pourrait bien se dessiner à l’horizon des banques du Rhin.  

Traduit de l’anglais par Martin Morel

http://prosyn.org/9QnvVGi/fr;

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