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Le réalisme à l'égard des traités sur l'investissement

WASHINGTON, DC – Cette année, une série de pays européens sont sortis du Traité de la Charte de l'énergie (TCE) faisant l’objet de controverses. La France, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Pologne, le Luxembourg, la Slovénie et le Danemark se sont tous retirés du TCE, ou ont annoncé leur intention de le faire, se ralliant à l’Italie, qui s’est désistée en 2016. En permettant aux investisseurs étrangers du secteur de l’énergie de poursuivre les États nationaux pour les pertes occasionnées par les modifications de politiques, le TCE empêche les pays de respecter leur engagement à l’égard des cibles de l’accord de Paris sur les changements climatiques et neutralise de facto leurs plans d’imposer les profits inattendus des sociétés pétrolières.

Si les économies avancées se font intimider par de grandes sociétés et peinent à mettre en œuvre des réformes qui s'imposent de toute urgence, les perspectives des pays en développement sont bien plus sombres. Séduits par la promesse souvent fallacieuse d’injection de capitaux, la plupart ont signé un train de traités bilatéraux et multilatéraux sur l'investissement. Comme le TCE, ces accords comportent des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE) qui permettent aux investisseurs étrangers de porter plainte contre un État devant un tribunal international indépendant. Le mécontentement à l’égard du TCE en Europe aurait pu lancer un débat important sur le fait que les RDIE compromettent l’avenir de la planète ; mais au lieu de cela, la plupart des États membres de l’Union européenne continuent de faire pression sur les pays en développement pour qu’ils concluent des traités sur l'investissement.

Instauré à la fin de la Guerre froide, le TCE a été conçu pour inciter les investissements de sociétés occidentales dans le secteur énergétique de pays faisant autrefois partie du bloc soviétique, particulièrement dans le secteur des combustibles fossiles. Pour dissiper les inquiétudes concernant d’éventuelles expropriations, ruptures de contrat et autres traitements discriminatoires, le traité permet aux investisseurs de soumettre leurs différends à l’arbitrage international, une tribune censée être neutre, au lieu des tribunaux nationaux. Par ce système, les sociétés peuvent poursuivre les États pour des pertes sur les placements, notamment des bénéfices futurs, qui peuvent s’élever à des milliards de dollars. En date du juin 2022, au moins 150 procédures d’arbitrage des différends liées aux investissements ont été engagées dans le cadre du TCE.

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