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L’arsenal répressif des cyber-législations

BANGKOK – Confrontés à des soulèvements populaires – des révolutions de couleur dans les pays satellites de l’ancienne Union soviétique aux mouvements de contestation du Printemps arabe – mettant en cause la légitimité de leurs homologues, des autocrates au pouvoir ont entrepris d’adopter des mesures législatives relatives au cyber-espace visant à neutraliser les groupes de la société civile, dont les mouvements pro-démocratie et les ONG de défense des droits humains. Les mesures les plus radicales permettent aux autorités de suivre et de sanctionner les activités en lignes des activistes.

Si la répression délibérée des manifestations exercée par les forces de sécurité étatiques reste extrêmement préoccupante, ces dernières années, les régimes autoritaires ont de plus en plus utilisé des outils juridiques et bureaucratiques pour museler leurs opposants. De nombreux pays – dont le Cambodge, la Chine, l’Égypte, l’Éthiopie, la Jordanie, l’Ouzbékistan, la Russie, la Tanzanie, la Thaïlande et le Venezuela – ont par exemple durci les restrictions relatives à l’enregistrement des organisations de la société civile, au financement extérieur et au droit de réunion.

Ces gouvernements autocratiques se sont aussi abondamment appuyés sur les lois existantes sanctionnant des infractions définies de manière floue, comme la diffamation et la sédition, et sur les législations promulguées pour lutter contre le terrorisme. Ils ajoutent aujourd’hui les cyber-législations à leur arsenal répressif.

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