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L’arsenal répressif des cyber-législations

BANGKOK – Confrontés à des soulèvements populaires – des révolutions de couleur dans les pays satellites de l’ancienne Union soviétique aux mouvements de contestation du Printemps arabe – mettant en cause la légitimité de leurs homologues, des autocrates au pouvoir ont entrepris d’adopter des mesures législatives relatives au cyber-espace visant à neutraliser les groupes de la société civile, dont les mouvements pro-démocratie et les ONG de défense des droits humains. Les mesures les plus radicales permettent aux autorités de suivre et de sanctionner les activités en lignes des activistes.

Si la répression délibérée des manifestations exercée par les forces de sécurité étatiques reste extrêmement préoccupante, ces dernières années, les régimes autoritaires ont de plus en plus utilisé des outils juridiques et bureaucratiques pour museler leurs opposants. De nombreux pays – dont le Cambodge, la Chine, l’Égypte, l’Éthiopie, la Jordanie, l’Ouzbékistan, la Russie, la Tanzanie, la Thaïlande et le Venezuela – ont par exemple durci les restrictions relatives à l’enregistrement des organisations de la société civile, au financement extérieur et au droit de réunion.

Ces gouvernements autocratiques se sont aussi abondamment appuyés sur les lois existantes sanctionnant des infractions définies de manière floue, comme la diffamation et la sédition, et sur les législations promulguées pour lutter contre le terrorisme. Ils ajoutent aujourd’hui les cyber-législations à leur arsenal répressif.

La plupart des pays se sont dotés, à juste titre, de dispositifs juridiques de lutte contre la cybercriminalité, de protection de la vie privée et de transparence des transactions financières en ligne. Les régimes autoritaires légifèrent toutefois souvent pour contrôler leurs opposants – en ayant recours à des dispositions assez floues pour être instrumentalisées et appliquées arbitrairement.

Par exemple, ces lois peuvent définir les entités représentant une cyber-menace comme des groupes ou individus ayant une « intention malveillante », ou qui « s’opposent à l’État », « mettent en péril la sécurité ou l’idéologie nationale », « déforment l’information et causent une panique publique », « font la promotion de l’homosexualité ou du lesbianisme », ou qui « génèrent des mouvements sociaux préjudiciables à l’État ». Des définitions aussi larges permettent aux autocrates de présenter à peu près n’importe quel dissident comme une menace pour la sécurité, et d’utiliser ces dispositions comme prétexte pour accentuer la répression – et même pour mobiliser le soutien du public.

L’Asie du Sud-Est présente de nombreux exemples de cette tendance. Sur les dix pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), sept sont gouvernés par diverses formes d’autocratie : l’autoritarisme compétitif (Cambodge, Singapour, et Birmanie), le régime du parti unique (Laos, Vietnam), la monarchie absolue (Brunei) et un gouvernement militaire (Thaïlande). Jusqu’en 2018, la Malaisie entrait dans la catégorie de l’autoritarisme compétitif.

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Au cours de la dernière décennie, ces pays ont musclé leurs législations visant à étouffer l’opposition, au moyen de diverses lois sur l’utilisation d’internet et la cybersécurité, qui suivent toutes le même scénario. Au Cambodge, la loi sur la cybercriminalité, appliquée par une nouvelle unité spécifiquement chargée de cette question, contient des dispositions ambigües qui facilitent la restriction de la liberté d’expression. À Singapour, ce rôle est rempli par le code de bonnes pratiques à l'usage des fournisseurs d'accès à Internet (Internet Code of Practice) et tout récemment par la nouvelle loi sur la protection contre les fausses nouvelles et les manipulations en ligne. En Birmanie, le contrôle étatique est incarné par la loi sur l’internet de 2000, qui restreint les contenus pouvant être postés sur la toile, la loi sur les transactions électronique de 2004, qui prévoit de lourdes peines pour une longue liste d’infractions très vaguement définies et par la loi de 2013 sur les télécommunications, qui criminalise la diffamation.

De même, les lois dont le but affiché est de lutter contre la propagation de « fausses nouvelles » – comme l’article 65 du code pénal du Laos – ont été utilisés pour réprimer les dissidents. Lors de la campagne électorale de 2018 en Malaisie, le parti au pouvoir a promulgué une loi contre les infox pour tenter de couper l’herbe sous le pied de l’opposition, qui a quand même remporté les élections.

Un élément clé de ces stratégies répressives liées au cyberespace est la surveillance de masse. La loi sur la cybersécurité, récemment adoptée par le Parlement thaïlandais – qui complète la loi sur les crimes informatiques entrée en vigueur en 2007 et révisée en 2016 – autorise l’État à élargir le champ de la surveillance et à renforcer les sanctions contre des cyberattaques dont la définition reste vague. Le gouvernement de la Thaïlande – comme ceux de l’Azerbaïdjan, de la Malaisie, du Maroc et du Qatar – auraient acheté des logiciels espions auprès de diverses sociétés, dont l’entreprise italienne de technologie informatique Hacking Team, qui leur permettent de pirater les ordinateurs, téléphones portables et même les systèmes GPS de leurs citoyens.

Les obligations de localisations des données – qui astreignent les entreprises du numérique à conserver les données des internautes sur des serveurs locaux – facilitent ces activités de surveillance. Le Vietnam, comme la Chine, le Nigeria, le Pakistan et la Russie, ont récemment adopté des lois sur la localisation territoriale des données, supposément pour empêcher le vol de ces données. Mais conserver les données au sein d’un pays permet également aux gouvernements de les contrôler. La loi sur la cybersécurité entrée en vigueur au Vietnam au 1er janvier 2019 permet au gouvernement d’accéder aux données des médias sociaux stockées localement et de supprimer tout contenu jugé préjudiciable à l’État. La Chine va plus loin : grâce à ses vastes ressources, elle a recours à des avancées de l’intelligence artificielle pour analyser les flux de données et ainsi surveiller et contrôler ses citoyens.

En sus de la répression étatique, l’utilisation d’armées de trolls et de trucages vidéo ultra-réalistes en ligne aide les gouvernements à diffuser leur propagande et à discréditer les militants des droits de l’homme. Les trolls internet sévissant en Thaïlande, aux Philippines et au Vietnam se livreraient à une intimidation systématique des dissidents présents sur le web.

Les militants de l’ensemble de l’Asie du Sud-Est et d’autres autocraties dans le monde subissent aujourd’hui les répercussions de cette évolution législative. En Malaisie, la loi sur les communications et le multimédia de 1998 a été utilisée pour engager une action en justice contre des personnes ayant critiqué les autorités ou la monarchie, dans au moins 37 cas depuis 2017. En Birmanie, plus d’une centaine d’affaires ont été portées devant les tribunaux en vertu de la loi sur les télécommunications depuis 2013 et rien qu’en 2016, 54 personnes ont été jugées et 8 d’entre elles emprisonnées pour avoir exprimé des vues dissidentes sur les médias sociaux.

La junte militaire thaïlandaise a jeté plusieurs dizaines de citoyens en prison pour avoir partagé des informations « sensibles » sur les médias sociaux. À l’approche des élections 2019, elle a eu recours à la loi sur les crimes informatiques, avec des chefs d’accusation sans fondement retenus contre les partis d’opposition, tout en ignorant les infox disséminées par les trolls à son service. Au Vietnam, où des centaines de dissidents ont fait l’objet de poursuites judiciaires en 2017-2018 pour « diffusion de propagande contre l’État », en ligne ou autrement, la nouvelle loi sur la cybersécurité ne fera qu’aggraver leur situation.

Pour les militants, lutter contre ces cyber-législations draconiennes et d’autres formes de répression numérique ne sera pas une tâche aisée, notamment parce qu’il s’agit encore d’un territoire inconnu. Certains d’entre eux n’ont pas été découragés pour autant.  Déjà, des actions de protestation, celles en Corée du Sud notamment, se sont traduites par une plus grande supervision juridique de ces réglementations. Des groupes d’éducation civique promeuvent également l’alphabétisation numérique de façon à ce que les citoyens puissent contribuer au recensement des abus liés aux cyber-législations.

Au niveau international, divers réseaux de défense des droits exercent des pressions sur les gouvernements démocratiques et les institutions internationales pour qu’ils interviennent auprès des régimes autoritaires. Il existe toutefois la nécessité plus générale d’une réponse coordonnée au niveau mondial visant à protéger les droits civiques. Ce n’est que par des pressions publiques constantes que nous pourrons inciter les régimes autocratiques à réviser ou abroger leurs politiques numériques.

http://prosyn.org/L5mm5DE/fr;

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