BERKELEY – Dans le cadre de son méga-plan d'investissement dans les infrastructures, le président Biden cherche à faire passer l'impôt sur les sociétés de 21% à 28% du bénéfice imposable, avec un minimum de 21% sur les bénéfices réalisées par les entreprises américaines à l'étranger. Ainsi que l'a dit Janet Yellen, la secrétaire au Trésor américain, il s'agit de mettre fin à une course à la baisse des taux d'imposition en incitant les autres pays à adopter le même taux minimum.
Malheureusement, les mesures proposées semblent conçues pour une époque révolue, quant il était facile d'identifier les pays où les entreprises produisaient et réalisaient leurs bénéfices, lorsque c'étaient essentiellement la localisation de ses principales opérations et de ses actionnaires qui déterminaient la "nationalité" d'une entreprise. À l'ère moderne, les multinationales dont l'actionnariat est international utilisent des chaînes d'approvisionnement mondiales et créent de la valeur en utilisant un capital immatériel sans localisation naturelle. De ce fait, modifier un système fiscal basé sur la localisation du siège d'une société et les pays où elle réalise ses bénéfices revient à remplacer la course au moins disant fiscal par une course au retour vers le passé.
Si les USA adoptent cette réforme sans convaincre les autres pays d'en faire autant, ils risquent d'y perdre en compétitivité. Même s'ils y réussissent, ils seront prisonniers d'un système fiscal qu'il faudra modifier constamment pour qu'il reste en phase avec des réalités économiques qui s'éloignent de plus en plus des concepts clé qui fondent le système.
BERKELEY – Dans le cadre de son méga-plan d'investissement dans les infrastructures, le président Biden cherche à faire passer l'impôt sur les sociétés de 21% à 28% du bénéfice imposable, avec un minimum de 21% sur les bénéfices réalisées par les entreprises américaines à l'étranger. Ainsi que l'a dit Janet Yellen, la secrétaire au Trésor américain, il s'agit de mettre fin à une course à la baisse des taux d'imposition en incitant les autres pays à adopter le même taux minimum.
Malheureusement, les mesures proposées semblent conçues pour une époque révolue, quant il était facile d'identifier les pays où les entreprises produisaient et réalisaient leurs bénéfices, lorsque c'étaient essentiellement la localisation de ses principales opérations et de ses actionnaires qui déterminaient la "nationalité" d'une entreprise. À l'ère moderne, les multinationales dont l'actionnariat est international utilisent des chaînes d'approvisionnement mondiales et créent de la valeur en utilisant un capital immatériel sans localisation naturelle. De ce fait, modifier un système fiscal basé sur la localisation du siège d'une société et les pays où elle réalise ses bénéfices revient à remplacer la course au moins disant fiscal par une course au retour vers le passé.
Si les USA adoptent cette réforme sans convaincre les autres pays d'en faire autant, ils risquent d'y perdre en compétitivité. Même s'ils y réussissent, ils seront prisonniers d'un système fiscal qu'il faudra modifier constamment pour qu'il reste en phase avec des réalités économiques qui s'éloignent de plus en plus des concepts clé qui fondent le système.