China corruption Isaac Lawrence/Getty Images

La prochaine bataille dans la guerre contre la corruption de la Chine

HONG KONG – La corruption est un cancer contre lequel aucune société n'est immunisée. Elle a fait augmenter le nombre de morts en Iran suite au récent tremblement de terre, en raison de la construction de logements non conformes aux normes il y a dix ans. Elle afflige la marine des États-Unis, qui enquête à présent sur plus de 60 amiraux et sur des centaines d'autres agents pour fraude et pour corruption. Elle a renversé de nombreux gouvernements, celui de la présidente du Brésil Dilma Rousseff l'année dernière, ou encore celui du gouvernement nationaliste de la République populaire de Chine de Tchang Kaï-chek.

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Le président chinois Xi Jinping, passionné d'histoire, est bien conscient du potentiel destructeur de la corruption. Il s'est attaqué de manière directe à ce phénomène. Mais à l'heure où l'économie de la Chine continue de se moderniser, il reste encore beaucoup à faire.

Avant les réformes économiques des années 1980, la corruption en Chine était relativement faible, puisque la taille limitée du marché bornait les possibilités d'infractions administratives. Mais comme le marché s'est étendu, une législation inadéquate et des garanties institutionnelles faibles ont de plus en plus facilité la corruption et les infractions administratives éhontées. À la même période, comme le revenu et le niveau d'études a augmenté, les citoyens sont devenus moins tolérants face à de tels abus, ils ont exigé davantage de transparence et de conformité dans la prestation des biens publics de base, dans les infrastructures pour la protection de l'environnement, ainsi qu'une répartition équitable des revenus et des opportunités.

En reconnaissant que la corruption pouvait saper la légitimité du Parti Communiste de Chine et l'autorité de l'État chinois, Xi a lancé une campagne anti-corruption sans précédent dans son échelle, sa portée et sa profondeur. Au cours des cinq dernières années, cette campagne a entraîné des licenciements, des sanctions ou d'autres peines sur pas moins de 440 fonctionnaires provinciaux, 8 900 au niveau municipal, 63 000 au niveau de chaque comté et 278 000 au niveau de chaque village. Quelque 58 000 personnes ont été visées par un complément d'enquête criminelle. Dans l'ensemble, 1,7 % des 89 millions de membres du PCC- notamment les « tigres » (chefs de parti) et les « mouches » (petits fonctionnaires) - ont été touchés.

Mais l'initiative est loin d'être terminée. Au 19ème Congrès national du PCC le mois dernier, le Parti a approuvé la création d'une Commission nationale de surveillance  afin de consolider et de moderniser l'agence anti-corruption, de sorte qu'elle s'étende au-delà des membres du Parti pour couvrir tous les fonctionnaires exerçant des pouvoirs publics à tous les niveaux. Mais la construction d'institutions anti-corruption robustes et durables ne sera pas facile, en raison de la capacité tenace des fonctionnaires corrompus à détourner ces institutions.

C'est le cas par exemple de la sorte de corruption qui touche les économies avancées exposées par la crise financière mondiale de 2007-2008, dans laquelle des intérêts particuliers garantissent la promulgation de lois et de règlements qui perpétuent leurs propres avantages. Aux États-Unis, la tristement célèbre décision de la Cour suprême Citizens Unitedde 2010 encourage activement de tels résultats, en permettant aux entreprises et aux syndicats de dépenser des sommes illimitées de façon anonyme afin de s'assurer de l'élection ou de la défaite de candidats individuels. Suite à cette décision, les dépenses extérieures liées à la campagne électorale de 2016 ont atteint près de 1,4 milliards de dollars en 2016, contre moins de 100 millions de dollars dans le cadre du cycle de 2006.

Ainsi la corruption n'est pas seulement une défaillance de l'État : elle est également étroitement liée à l'échec des systèmes des marchés, comme à celui des systèmes juridiques et idéologiques. Si la concentration du pouvoir économique et social, que les marchés financiers et les économies de réseau tendent à créer, peut être utilisée pour détourner et contrôler le pouvoir politique, un système efficace de contrôle et d'équilibre devient pratiquement impossible.

L'anthropologue de la London School of Economics David Graeber présente le problème en termes de la manière dont les acteurs politiques approchent la bureaucratie. Comme le fait remarquer Graeber, ceux situés politiquement à droite condamnent la bureaucratie excessive. Pourtant leur solution (réduire le rôle de l'État et permettre aux forces du marché de prendre le contrôle), est en fait ce qui alimente une lourde expansion bureaucratique.

Graeber résume cet argument dans ce qu'il appelle une « loi d'Airain du libéralisme » : « Toute réforme du marché, toute initiative gouvernementale visant à réduire les formalités administratives et à promouvoir les forces du marché, auront l'effet ultime d'accroître le nombre total de règlements, la quantité totale de paperasse et le nombre total de fonctionnaires que le gouvernement emploie. » En d'autres termes, les marchés peuvent fonctionner efficacement sous la simple direction de l'autorité d'un État compétent, honnête et juste, avec des protections efficaces contre les abus et la corruption des acteurs du marché qui offrent des pots-de-vin et contre les fonctionnaires qui les acceptent.

Qu'est-ce que cela signifie pour la Chine ? Tout d'abord, le pays doit élaborer des mécanismes modernes de résolution des différends civils qui découlent des droits de propriété peu clairs ou des règles pour les transactions de marché. Ici la Chine peut s'inspirer du système de droit commun occidental, dans lequel les affaires sont jugées sur la base des précédents existants, ou par l'utilisation de tribunaux administratifs pour régler les différends entre les individus et la bureaucratie. La Commission indépendante contre la corruption de Hong Kong propose également un modèle utile.

Par ailleurs, la Chine doit réduire les incitations à la corruption, en augmentant le salaire des fonctionnaires à tous les niveaux. En l'état actuel, les salaires des fonctionnaires sont généralement établis par référence au niveau global du revenu national. Mais la rémunération qui en résulte n'est pas suffisamment élevée pour ne pas tenter les fonctionnaires d'utiliser leur énorme pouvoir pour en profiter dans des secteurs clés, tels que l'énergie, les finances et l'immobilier.

De même dans les économies avancées, les fonctionnaires reçoivent non seulement des traitements beaucoup plus élevés, mais en outre, ils sont souvent soumis à des restrictions sur ce qu'ils peuvent faire, et quand, une fois qu'ils ont quitté leur poste. En Chine, par contre, les agents peuvent échanger des faveurs durant leur mandat pour des emplois mieux rémunérés ou pour des avantages sociaux après la retraite.

Maintenir l'obligation de rendre des comptes et empêcher les intérêts particuliers de détourner les institutions - un processus qui implique l'enchâssement de la moralité au sein de bureaucraties vulnérables - ne sera pas une tâche aisée. Cela pourrait bien être le défi le plus difficile que Xi devra relever pour pouvoir réaliser ce qu'il appelle le « Rêve de la Chine. » Mais pour l'instant, la lutte contre la corruption semble être en bonne voie.

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