Chimney emitting smoke

Un dispositif bonus-malus pour la réduction du carbone

PARIS – Les pourparlers internationaux sur le climat n’ont pas permis, à ce jour, de trouver un mécanisme qui parviendra à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto de 1997 a proposé l’emploi d’un système de quotas négociables pour établir une valeur de marché sur les émissions de dioxyde de carbone. Une initiative qui a échoué dès que les États-Unis et plusieurs pays émergents ont refusé d’y souscrire.

La conférence sur les changements climatiques de Copenhague en 2009 a introduit la notion d’un processus d’engagements accompagnés de contrôles, dans lequel les pays décident de leur propre chef de l’envergure des réductions des émissions nationales. Cette notion a permis de rallier à la cause les États-Unis et les pays émergents qui pour la première fois se sont officiellement engagés à réduire leurs émissions. Mais ce système comporte également des vices de forme. Car il ne résout pas le problème classique du passager clandestin resquilleur et ne garantit en rien les réductions dans les pays en développement. En fait, il est probable que certains pays aient même été incités à réduire leurs émissions en deçà des possibilités afin de maintenir une meilleure position de départ pour les négociations.

Lorsque les dirigeants des pays se réuniront à Paris du 30 novembre au 11 décembre pour la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, ils auront à nouveau la chance de formuler un accord dont la portée est réelle. Pour inciter les États à agir de concert, il est essentiel de formuler un système de tarification des émissions de carbone qui va droit au but tout en faisant preuve de transparence. Nous proposons un mécanisme de « taxation et de compensation » pour les émissions de carbone qui attribue simultanément une valeur aux émissions au-dessus d’un seuil et qui définit où les recettes devraient être affectées.

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