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Les gardiens de la Constitution britannique contre-attaquent

LONDRES – La constitution américaine n'est pas « un pacte suicidaire » selon le terme du Juge de la Cour suprême des États-Unis Robert H. Jackson. Toutefois, pour le Premier ministre britannique Boris Johnson, la constitution non codifiée du Royaume-Uni peut encore en être un - au moins pour sa carrière politique. À la suite d'une décision unanime de la Cour suprême de la Grande-Bretagne selon laquelle Johnson aurait agi illégalement en demandant la suspension du Parlement ce mois-ci, le mandat de Johnson au poste de dirigeant de la Grande-Bretagne est mis en péril.

La décision est intervenue à un moment où le monde occidental est déchiré par un bouleversement constitutionnel déclenché par les dirigeants populistes qui ont alimenté un conflit entre l'État de droit et le gouvernement par « le peuple », ce dernier étant défini par le dirigeant populiste. Les gouvernements populistes des deux côtés de l'Atlantique ont rompu avec la tradition et la convention constitutionnelle, ont abandonné ces dernières pour tirer parti de tout avantage possible, ce que Johnson a cherché à faire en prorogeant le Parlement.

La question de la séance du Parlement a rarement fait l'objet de controverses. En temps normal, le gouvernement contrôle une majorité claire à la Chambre des communes et peut faire passer son programme législatif. Mais en cherchant à suspendre le Parlement pendant cinq semaines, plutôt que 4 ou 5 jours comme à l'accoutumée, il a été extrêmement clair que la suspension (prorogation) de Johnson n'avait rien d'une prorogation normale. Johnson, un Premier ministre à peine familier avec la vérité, a tenté de prétendre que cette période de cinq semaines était liée à la suspension habituelle de septembre, quand les principaux partis politiques organisent leurs conférences. Mais Johnson s'inquiétait évidemment de réduire la capacité du Parlement à empêcher sa poursuite d'un retrait de l'Union européenne sans accord.

D'un point de vue purement politique, il aurait été raisonnable que la Cour suprême juge légale cette prorogation. Après tout, la prorogation est symboliquement la prérogative exclusive de l'exécutif. Pourtant, si la Cour avait sanctionné l'action de Johnson, un tel acte aurait laissé un énorme vide juridique, fournissant à la fois au gouvernement actuel et à tout gouvernement futur la possibilité de dissoudre le Parlement selon son bon plaisir, aussi longtemps qu'il le souhaiterait. Cela aurait suspendu la constitution britannique, qui repose sur l'idée de souveraineté parlementaire.

Depuis la transformation de la Grande-Bretagne en monarchie constitutionnelle il y a quatre siècles, les tribunaux ont eu la prudence de permettre à l'exécutif - qu'il s'agisse d'un monarque héréditaire ou d'un gouvernement élu - de jouir d'un pouvoir absolu. Dans le Case of Proclamations, plaidé en 1610 et cité par la Cour suprême dans sa décision d'annuler l'action de Johnson, la Cour du banc du Roi a jugé que « le roi n'a point de prérogative, en dehors de celle qui lui est permise par la loi. » L'exécutif doit donc utiliser sa prérogative à l'intérieur de ses « limites légales » - et déterminer où se situent ces limites est le domaine légitime qui revient aux tribunaux.

Plutôt que d'interpréter la souveraineté parlementaire comme signifiant simplement que les « lois édictées par la Couronne au Parlement sont (...) suprêmes », la Cour suprême a jugé qu'il doit être nécessaire à l'assemblée législative de rendre des comptes à l'exécutif. Ce principe constitutionnel, a dit la Cour, c'est la manière dont les « mesures de l'exécutif sont soumises à examen par les représentants de l'électorat (...) et dont les citoyens sont protégés contre l'exercice arbitraire du pouvoir exécutif. » 

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De ce point de vue, la décision ne semble guère controversée. Bien que la responsabilité parlementaire n'ait jamais été reconnue en tant que principe constitutionnel distinct, elle est une conséquence naturelle de la souveraineté du Parlement. Si le gouvernement avait la possibilité de congédier le Parlement sur un coup de tête, cette souveraineté serait réduite à quelque perspectives dont il se saisirait pour légiférer, alors que l'exécutif pourrait choisir de faire fi de l'électorat et de ses représentants.

Une fois ce seuil de justiciabilité adopté, les chances que la Cour suprême trouve la prorogation de Johnson licite ont été quasiment réduites à néant. Le gouvernement n'a su fournir aucune raison cohérente pour la durée de la prorogation. Au lieu de cela, la cour s'est vu présenter une pléthore de preuves à charge, allant de l'absence d'une déclaration de témoin expliquant la nécessité de la prorogation, à sa longueur exceptionnelle. Il y avait beaucoup d'éléments pour remettre en question le gouvernement, peu pour l'acquitter.

Cependant en concluant que la prorogation était illégale, la Cour suprême s'est distanciée du raisonnement de la Cour écossaise de Session, qui avait déjà décidé que la prorogation était illégale, à cause de l'intention de Johnson lorsqu'il avait demandé l'accord de la Reine. Johnson avait pour but de contrer le Parlement et a donc menti à la Reine sur la raison de la prorogation. La Cour suprême a évité cette peau de banane, en se concentrant plutôt sur l'effet de la prorogation : interférence avec le principe constitutionnel de responsabilité.

Fait important, la cour a effectivement reconnu que cela était un domaine dans lequel elle ne pourrait interférer qu'en des circonstances exceptionnelles. Le gouvernement doit rendre publiques ses motivations, mais en examinant ces raisons, la cour doit leur accorder « une grande latitude. » Dans ce cas, le gouvernement été défait par ses propres mensonges. La cour ne pouvait accorder de latitude à aucune de ces raisons, parce qu'aucune raison n'a été donnée - et parce que cela était impossible. Ainsi, face à une atteinte injustifiée à un principe constitutionnel fondamental, la cour n'avait pas d'autre choix que d'invalider la prorogation.

Il faut considérer dès lors le Parlement et la Cour suprême du Royaume-Uni comme l'avant-garde de la résistance au populisme. Plutôt que de céder à une soi-disant « volonté du peuple », ces institutions ont souligné que certains principes sont au-delà des coups de tête de la majorité. Certains députés conservateurs du Parlement, comme Ken Clarke et Dominic Grieve, qui étaient prêts à sacrifier leur carrière politique pour limiter les abus du gouvernement, personnifient la nécessité de placer ces principes avant la loyauté envers leur parti.

L'annulation de la prorogation de Johnson fut extraordinaire, mais tout à la fois constitutionnellement correcte et nécessaire. Ceux qui respectent la constitution et les valeurs qui la sous-tendent doivent être vigilants et fermes quand il s'agit de les défendre. Ceci est une leçon pour les institutions politiques et judiciaires américaines, en particulier pour ces Républicains qui continuent de témoigner une plus grande fidélité à leur tribu politique qu'à leur pays.

https://prosyn.org/THr3vyafr;
  1. bildt70_SAUL LOEBAFP via Getty Images_trumpukrainezelensky Saul Loeb/AFP via Getty Images

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