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L’opposition entre santé publique et liberté individuelle ?

PRINCETON – Ce dernier mois a vu l’annonce de verdicts contradictoires. Une cour d’appel des États-Unis a annulé les exigences de la US Food and Drug Administration relatives à la mise en garde des dangers de la cigarette par l’ajout d’une illustration sur les paquets vendus. L’Australie, de son côté, a vu l’un de ses plus hauts tribunaux maintenir la loi qui a pourtant une portée encore plus grande. Non seulement la loi australienne requiert des mises en garde sur les dangers de la cigarette pour la santé, le tout accompagné d’images des dommages corporels provoqués par la tabagie, mais les paquets doivent être d’apparence neutre, le nom de la marque en petits caractères génériques, sans logos et sans autre couleur qu’un brun olive peu invitant.

Le verdict aux États-Unis s’appuie sur la protection de la liberté d’expression assurée par la constitution américaine. Le tribunal a confirmé que le gouvernement peut exiger des mises en garde précises des dangers pour la santé, mais la majorité des juges, dans un verdict partagé, a émis l’opinion qu’il ne pouvait toutefois rendre obligatoire des images d’effets sur la santé de la cigarette. En Australie, la question juridique consistait à déterminer si cette loi constituait une expropriation sans compensation ; c.-à-d. dans le cas qui nous intéresse ici, la propriété intellectuelle liée aux marques de commerce des sociétés de tabac. La cour supérieure a décidé que ce n’était pas le cas.

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Une question plus large sous-tend cependant ces divergences : qui doit décider du juste équilibre entre la santé publique et la liberté d’expression ? Aux États-Unis, ce sont les tribunaux qui sont habilités à rendre ce verdict, essentiellement en interprétant un document vieux de 225 ans. Et tant pis si le gouvernement est privé de certaines mesures pouvant réduire la mortalité due au tabac, estimé aujourd’hui à 443 000 Américains par année. En Australie, où la liberté d’expression ne bénéficie pas d’une protection constitutionnelle explicite, les tribunaux sont plus enclins à respecter le droit des gouvernements démocratiquement élus de maintenir un juste équilibre.

Le consensus est que les gouvernements doivent interdire la vente d’un certain nombre minimal de produits dangereux. Des additifs alimentaires sont interdits ou permis uniquement en petites doses, comme pour les jouets peints de substances qui pourraient être nocives si les enfants les avalent. La ville de New York a interdit l’utilisation de gras trans dans les restaurants et limite la taille permise des verres de boissons sucrées. Un grand nombre de pays interdisent la vente d’outils dont l’utilisation pourrait être dangereuse, comme des tronçonneuses sans garde protecteur.

Même si l’on peut amener des arguments pour l’interdiction d’un éventail de différents produits dangereux, les cigarettes sont un cas spécial, car aucun autre produit, légal ou prohibé, ne cause autant de mortalité. La cigarette tue plus que les accidents d’automobile, le paludisme et le SIDA mis ensemble. La dépendance des fumeurs est également très élevée. Qui plus est, partout où les coûts du système de santé sont payés par l’ensemble la population, même aux États-Unis qui sont pourvus de programmes de soins publics pour les couches démunies et les personnes âgées. Tous les contribuables paient les coûts de ces interventions pour traiter les maladies provoquées par la cigarette.

Pour ce qui est de l’interdiction complète de la cigarette, il s'agit là d'une tout autre question, car une telle mesure créerait sans nul doute une nouvelle source de revenus pour le crime organisé. Il est toutefois étrange, de maintenir que l’État peut, en principe, interdire la vente d’un produit, mais ne peut autoriser sa vente que dans des paquets sur lesquels sont imprimées des images saisissantes de ses effets néfastes sur la santé des gens.

L’industrie du tabac est prête à aller à l’Organisation mondiale du commerce pour rendre caduque la législation australienne. Car elle craint que cette loi ne soit suivie dans des marchés bien plus importants, comme celui de l’Inde et de la Chine. N’est-ce pas là, après tout, que le besoin d’une telle législation se fait le plus sentir.

En effet, il n’y a qu’environ 15 % des Australiens et 20 % des Américains que l’on peut qualifier de fumeurs, mais dans les 14 pays à revenus faibles ou modiques dont fait part une étude récente publiée dans la revue médicale The Lancet, en moyenne 41 % des hommes sont fumeurs, sans compter un nombre croissant de jeunes femmes qui se mettent également à fumer. L’Organisation mondiale de la santé a estimé que près de 100 millions de personnes sont mortes à cause du tabac au XXe siècle, et que cette mauvaise habitude tuera au moins un milliard de personnes au XXIe siècle.

Les débats sur les limites de l’intervention de l’État en matière de promotion de la santé partent souvent des principes établis par John Stuart Mill voulant qu’il faille limiter le pouvoir coercitif de l’État aux mesures qui visent à prévenir les torts causés aux autres. Mill aurait sans doute reconnu le bien-fondé des règlements d’affichage sur l’emballage des mises en garde des dangers de la cigarette et même des photographies dérangeantes de poumons atteints ; si c’est ce qui permet aux gens de se rendre compte des conséquences de leur choix. Il aurait toutefois refusé de souscrire à une interdiction complète.

La défense de Mill des libertés individuelles présume cependant que chacun est meilleur juge et protecteur de ses intérêts – un concept qui aujourd’hui frise la naïveté. Le développement de nouvelles techniques publicitaires fait ressortir une différence marquante entre l’époque de Mill et la nôtre. Les entreprises ont appris à nous vendre des produits nocifs à la santé en faisant appel à nos désirs inconscients d’occuper un rang social supérieur, d’être attrayant et accepté par les autres. En conséquence, nous sommes attirés par un produit sans vraiment savoir pourquoi. Et les fabricants de cigarettes ont aussi appris à savamment doser les propriétés de leur produit pour créer le plus de dépendance possible chez les fumeurs.

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Des images sans équivoque des dégâts du tabac peuvent faire contrepoids au pouvoir d’attraction que les publicités exercent sur l’inconscient, facilitant ainsi une prise de décision fondée sur des processus de pensée plus rationnels et permet aussi aux ex-fumeurs de ne pas revenir sur leur décision d’avoir arrêté de fumer. Au lieu, donc, de rejeter d’emblée de telles lois comme étant des atteintes à la liberté, nous devons nous porter à leur défense comme une manière de rétablir l’équilibre entre les particuliers et les grandes sociétés qui n’ont pas du tout intérêt à faire appel à nos capacités de raisonnement et de réflexion. Une loi qui exige des fabricants que les paquets de cigarettes soient vendus dans de fades emballages qui portent en évidence des mises en garde des risques pour la santé ainsi que des images qui font réfléchir est une loi qui donne plus de chance au réveil de l’être rationnel qui sommeille en chacun d’entre nous.

Traduit de l’anglais par Pierre Castegnier