James Madison Universal History Archive/Getty Images

Les Pères fondateurs versus Trump

BERKELEY – Dès le début de l’expérience des États-Unis d’Amérique, Alexander Hamilton, l’un des Pères fondateurs du nouveau pays, entretenait de sérieux doutes quant à la démocratie : « On ne peut lire l'histoire des petites Républiques de la Grèce et de l’Italie sans se sentir saisi d'horreur et rempli de dégoût par ... l’état d'oscillation perpétuelle entre les excès du despotisme et de l'anarchie » écrivait-il dans le Fédéraliste n° IX.

Dans la foulée, Hamilton vantait toutefois des principes tel que « la distribution régulière des pouvoirs en départements séparés, l'introduction de contrepoids et de freins législatifs, l'institution de tribunaux composés de juges conservant leurs charges tant qu’ils en sont dignes, la représentation du peuple dans la législature … ». « Tels sont les moyens », écrivait-il, « les moyens puissants, par lesquels on peut conserver les avantages du gouvernement républicain, et atténuer ou éviter ses imperfections ».

Pourtant, ces améliorations de la « science politique » définies par Hamilton pouvaient tout aussi bien s’appliquer aux monarchies qu’aux républiques et étaient en fait une émanation des monarchies. La maison Plantagenêt, qui a gouverné l’Angleterre du XIIe au XVe siècles, a mis en œuvre une importante réforme du processus judiciaire et établi le précédent consistant à obtenir le consentement du Parlement avant de prélever des impôts. De même, la bureaucratie et la distribution des pouvoirs auxquelles l’on peut s’attendre dans une république existaient au sein du Conseil des Indes et du Conseil de Castille, des institutions établies sous le règne du monarque Philippe II d’Espagne au XVIe siècle.

Si Hamilton était partisan d’institutions politiques qui pouvaient potentiellement améliorer autant une monarchie qu’une république, pour quelle raison s’est-il fait le fervent défenseur de la chose publique ? S’il n’a pas explicité ce choix, un autre Père fondateur, James Madison, s’est longuement attardé sur cette question.

A la lumière de ses contributions au Fédéraliste, le point de vue de Madison s’articule autour de deux axes principaux : la « représentation », qu’il prône, et les « factions », qu’il condamne. En ce qui concerne la représentation, il a postulé que « Sous un tel gouvernement (la république), il sera possible que la voix publique, exprimée par les représentants du peuple, soit plus en accord avec le bien public, que si elle était exprimée par le peuple lui-même … ».

Madison attendait des représentants élus qu’ils soient ouverts sur l’extérieur, évaluant les intérêts du peuple et s’appuyant sur leurs idées et connaissances. Mais il espérait également que les élus feraient preuve d’introspection, vis à vis du gouvernement et de leurs pairs, pour s’assurer que les politiques soient bien conçues. Au moyen d’une représentation prudente, une forme républicaine de gouvernement peut tirer parti de la professionnalisation et de l’expertise de ses mandants, et des nouvelles idées émanant de la société, en poursuivant des objectifs d’intérêt général.

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Dans le même temps, Madison a souligné l’impérieuse nécessité d’éviter les factions, définies comme « un certain nombre de citoyens formant la majorité ou la minorité, unis et dirigés par un sentiment commun de passion ou d’intérêt, contraire aux droits des autres citoyens ou aux intérêts permanents et généraux de la communauté ». Une monarchie ou l’aristocratie ne sont bien sûr rien d’autre qu’une faction – fermement aux commandes et peu encline à œuvrer à l’intérêt général et à prendre en compte de nouvelles idées. Mais dans le cas d’une république, a observé Madison, une faction pourrait gouverner en disposant d’une majorité électorale. C’est pour cette raison, fait-il remarquer, qu’en étendant la sphère de la république, « elle comprendra une plus grande variété de partis et d'intérêts et vous aurez moins à craindre de voir à une  majorité un motif commun pour violer les droits des autres citoyens ».

Le problème est manifestement que des majorités ayant un « motif commun » néfaste ne s’en sont pas moins créées, raison pour laquelle les États-Unis ont connu une période de ségrégation raciale, les lois Jim Crow, de près d’un siècle à la suite de la guerre de Sécession, l’internement des Japonais-Américains dans des camps durant la Seconde guerre mondiale et d’autres épisodes honteux.

On peut aussi mentionner ce qui de nos jours serait qualifié de nettoyage ethnique, l’expulsion des Cherokee de leurs terres au début du XIXe siècle – un acte de migration forcée sanctionnée par l’État et connue sous le nom de la « Piste des larmes ». Alors que la Cour suprême avait statué en 1832 que la nation cherokee était une nation souveraine, le président de l’époque, Andrew Jackson, est passé outre. « La décision de la Cour Suprême n’a aucune force exécutoire » écrivit-il au brigadier-général John Coffee et « la Géorgie n’est pas obligée de s’y plier ».

Jackson a ainsi ignoré une décision rendue par « des juges conservant leurs charges tant qu’ils en seront dignes », comme l’exprime Hamilton, et ce faisant a confirmé la crainte de Madison que si la bureaucratie, les procédures établies et la délibération ne peuvent transcender les passions d’une fraction majoritaire, il ne peut alors y avoir de « remèdes républicains aux maux qui affectent ordinairement un gouvernement républicain ».

Cela fait maintenant plus d’un siècle que les monarchies constitutionnelles ou parlementaires de l’Europe ont été confrontées à leurs propres crises politiques et elles ne se sont pas transformées, au cours de ce processus, en des dictatures centralisées socialistes ou des ethnocraties plébiscitaires autoritaires, mais en des démocraties parlementaires représentatives.

L’expérience américaine n’en est pas encore au stade d’une crise existentielle. Mais il ne fait aucun doute que les États-Unis, sous la présidence de Trump, rencontrent les problèmes évoqués par Madison quand il prévoyait que des « hommes d’État éclairés » capables « d’accorder des intérêts opposés et les faire tous contribuer au bien public …. ne seront pas toujours au gouvernail ».

Les deux principaux avantages d’une démocratie républicaine, tels que définis par Madison – une représentation prudente et compétente et le dépassement des factions – semblent avoir disparu. Pour que la démocratie républicaine reste la meilleure forme de gouvernement, il sera nécessaire de les retrouver au plus vite.

http://prosyn.org/Vh58QbQ/fr;

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