15

Trump sans contre-pouvoirs ?

NEW YORK – Dans quelle mesure les élections de 2016 aux États-Unis (qui ont donné au Parti républicain le contrôle de la présidence, du Sénat et de la Chambre des Représentants), ont un impact sur le système tant vanté d'équilibre des pouvoirs, énoncé dans la constitution de ce pays ? Cet équilibre est, à mon avis, pratiquement éliminé.

Les pouvoirs et les contre-pouvoirs qui émanent du pouvoir judiciaire sont certainement en danger. Il ne faudra rien de moins qu'une obstruction parlementaire constante exercée par les démocrates, pour empêcher les républicains de pourvoir le siège vacant à la Cour suprême : ce même siège que les républicains ont empêché le président démocrate Barack Obama de pourvoir. Et la Cour suprême vieillissante risque de bientôt avoir d'autres sièges à pourvoir, des sièges actuellement occupés par des juges centristes et libéraux. Les Républicains ont donc une bonne chance d'obtenir une majorité conservatrice parmi les neuf membres de la Cour suprême, qui peuvent rester en place pendant des décennies, surtout s'ils remportent la présidence à nouveau en 2020.

 1972 Hoover Dam

Trump and the End of the West?

As the US president-elect fills his administration, the direction of American policy is coming into focus. Project Syndicate contributors interpret what’s on the horizon.

Cette majorité pourrait miner les équilibres de pouvoirs démocratiques, par exemple les limites de financement des campagnes, qui ont porté un coup fatal à la décision Citizens United de 2010. Dans une majorité à 5 contre 4, la Cour a jugé que les sociétés sont des « associations de particuliers » et qu'aucune limite sur la quantité d'argent que les entreprises pouvaient dépenser dans les campagnes politiques ne contrevenait ainsi au Premier Amendement du droit à la liberté d'expression.

L'obstructionnisme républicain au Sénat met également en péril d'autres niveaux de la magistrature fédérale. Durant le second mandat du président Barack Obama, le taux d'occupation des sièges vacants des tribunaux américains de compétence locale (District and Circuit Courts), est tombé à son plus bas niveau depuis 50 ans. Trump peut maintenant attribuer rapidement ces postes vacants à des juges conservateurs qui vont accentuer ce déséquilibre des pouvoirs.

L'équilibre des pouvoirs initié par l'État, lui non plus, n'en sortira pas indemne. En effet, compte tenu des nouveaux alignements partisans au niveau de l'État (les républicains contrôlent désormais un niveau record de 68 des chambres législatives d'État sur 99 et 33 sièges de gouverneurs sur 50), réduit considérablement la possibilité que les États s'opposent au gouvernement fédéral.

Ceci a des implications à long terme. Depuis 2013, quand une autre décision proche de la Cour suprême a réduit à néant le Voting Rights Act (la loi sur le droit de vote), une grande partie, sinon la plupart des États à majorité républicaine des deux Chambres ont adopté des lois et des règlements qui suppriment le vote. Ces règles comprennent la réduction du nombre de bureaux de vote dans les zones dominées par des minorités ; l'exigence d'une photo d'identité comparable à celle d'un permis de conduire dont de nombreux membres des minorités sont dépourvus ; et la suppression de l'inscription le jour du scrutin et du vote du dimanche, historiquement populaires parmi les minorités.

Une Cour d'appel fédérale a annulé une loi de ce genre en Caroline du Nord, au motif qu'elle supprimait la participation afro-américaine avec « une précision quasi chirurgicale. » Mais si les républicains nomment plus de juges, ces mesures de contre-pouvoirs vont se faire de plus en plus rares. Et si la suppression du nombre d'électeurs aide les républicains à prendre le contrôle d'autres législatures d'État, d'autres lois de ce type pourraient être adoptées.

Il y a encore lieu de garder espoir : la source ultime de l'équilibre des pouvoirs est la constitution américaine, qui est la plus difficile à modifier de toutes les constitutions démocratiques. Pour la modifier par la voie normale, il faut, entre autres, une majorité qualifiée des deux tiers à la Chambre des Représentants et au Sénat, où les républicains n'occupent aucune position dominante de cette sorte.

L'autre voie de modification constitutionnelle consiste en un vote des deux tiers des législatures d'État (34 États sur 50), pour appeler le Congrès à tenir une Assemblée constituante, qui doit alors présenter un amendement qui est ensuite ratifié par les trois quarts des législatures d'État ou des conventions d'État. Aucun amendement dans l'histoire des États-Unis n'a jamais été approuvé par cette voie. Mais si les républicains doivent prendre le contrôle d'au moins trois ou quatre législatures pour faire une tentative crédible, la possibilité qu'ils puissent poursuivre une telle stratégie doit nous inquiéter davantage.

En dehors du cas d'un amendement, les États-Unis sont protégés contre les plus monstrueuses promesses de la campagne de Trump. Les propositions visant à limiter l'immigration sur la base de la religion sont anticonstitutionnelles. D'autres propositions peuvent faire l'objet d'une obstruction parlementaire de la part des démocrates du Sénat, où les républicains n'ont pas les 60 votes nécessaires pour les arrêter.

Ces mesures d'obstructions pourront évidemment être abolies au début de la session 2017-2018 du Sénat. Mais les dirigeants républicains doivent se soucier d'un avenir où ils seront dans l'opposition et où ils voudront utiliser à leur tour ces mesures d'obstruction. Cependant s'ils devaient prendre une mesure de ce genre, ils réduiraient considérablement le pouvoir d'opposition des démocrates au cours des prochaines années.

En politique étrangère, les États-Unis ont toujours exercé quelques contre-pouvoirs sur le président, malgré certaines limitations externes. Par exemple, Trump ne peut pas immédiatement tenir sa promesse de campagne de jeter à la poubelle l'accord de Paris sur le climat : un accord international que tous ses signataires sont légalement tenus de respecter pendant au moins quatre ans. Il pourrait toutefois le miner, par exemple en indiquant à des pays comme l'Inde que les États-Unis ne respectent pas leurs engagements.

Toutefois en politique intérieure, Trump va avoir une grande marge de manœuvre. L'Affordable Care Act (Obamacare), la loi sur les prix modérés des services de santé, qui a accordé une couverture santé à 20 millions de citoyens non assurés auparavant, est très vulnérable. Les réformes financières Dodd-Frank de 2010, qui visent à contrôler les banques et d'autres institutions financières « too big to fail » (trop grosses pour faire faillite), risquent également d'être annulées.

Fake news or real views Learn More

Pour les citoyens inquiets qui veulent rétablir l'équilibre des pouvoirs aux États-Unis, il y a trois tâches urgentes. Premièrement, ils doivent commencer par préparer le terrain pour gagner au moins trois sièges au Sénat en 2018. Deuxièmement, ils doivent agir pour empêcher les républicains de prendre le contrôle des trois quarts des législatures d'État, en ouvrant ainsi la voie à des amendements constitutionnels. Et troisièmement, ils doivent mobiliser un plus grand nombre de leurs concitoyens pour rejeter les tactiques et les politiques de style autoritaire et afin de soutenir des alternatives démocratiques plus inclusives.

L'existence d'alternatives convaincantes est le contre-pouvoir le plus important contre les politiciens populistes aux tendances autoritaires qui accèdent au pouvoir par le vote. D'ici les prochaines élections présidentielles, les électeurs américains, de même que leurs homologues britanniques qui ont voté en faveur du Brexit, risquent d'éprouver le « remords de l'acheteur ». Mais ce n'est pas suffisant : il faut élaborer d'autres propositions intéressantes et crédibles.