PARIS – The Gouvernement français vient d’annoncer le contenu de sa réforme du code du travail: le but de cette réforme est d’accroitre la flexibilité sur le marché du travail. La réforme du marché du travail constitue le premier pilier d’un programme de modernisation de l’économie française. Le second pilier est la réforme de l’Etat et des finances publiques, que nous discutons dans la seconde partie de cet article.
Les nouvelles ordonnances sur le code du travail sont transformatrices a plusieurs titres. Premièrement, elles facilitent les négociations directes entre employeurs et employés dans les TPE et PME de moins de 20 employés en permettant la négociation avec des représentants du personnel qui ne sont pas nécessairement syndiqués. En second lieu, elles facilitent le dialogue entre partenaires sociaux dans les entreprises de plus grande taille en regroupant tous les comités et organismes représentatifs des salaries (hygiène, santé, sécurité,…) en un seul comité. En troisième lieu, les négociations sur les salaires et l’emploi sont décentralisées au niveau des entreprises ou des branches. Enfin, les procédures de licenciement sont simplifiées et rendues plus prévisibles grâce à l’introduction de planchers et de plafonds sur les indemnités de licenciement.
A cette réforme du code du travail va bientôt s’ajouter une réforme de l’assurance chômage et une réforme de la formation professionnelle. L’assurance chômage, qui jusqu’à présent était gérée par les partenaires sociaux, sera désormais gérée par l’état qui entend élargir l’assurance chômage a toutes les catégories de travailleurs y compris les autoentrepreneurs, les intermittents, et les « démissionnaires ». Le cout de cette réforme de l’assurance chômage est estimé entre 3 et 5 milliards d’euro (entre 3.5 et 6 milliards de dollars).
PARIS – The Gouvernement français vient d’annoncer le contenu de sa réforme du code du travail: le but de cette réforme est d’accroitre la flexibilité sur le marché du travail. La réforme du marché du travail constitue le premier pilier d’un programme de modernisation de l’économie française. Le second pilier est la réforme de l’Etat et des finances publiques, que nous discutons dans la seconde partie de cet article.
Les nouvelles ordonnances sur le code du travail sont transformatrices a plusieurs titres. Premièrement, elles facilitent les négociations directes entre employeurs et employés dans les TPE et PME de moins de 20 employés en permettant la négociation avec des représentants du personnel qui ne sont pas nécessairement syndiqués. En second lieu, elles facilitent le dialogue entre partenaires sociaux dans les entreprises de plus grande taille en regroupant tous les comités et organismes représentatifs des salaries (hygiène, santé, sécurité,…) en un seul comité. En troisième lieu, les négociations sur les salaires et l’emploi sont décentralisées au niveau des entreprises ou des branches. Enfin, les procédures de licenciement sont simplifiées et rendues plus prévisibles grâce à l’introduction de planchers et de plafonds sur les indemnités de licenciement.
A cette réforme du code du travail va bientôt s’ajouter une réforme de l’assurance chômage et une réforme de la formation professionnelle. L’assurance chômage, qui jusqu’à présent était gérée par les partenaires sociaux, sera désormais gérée par l’état qui entend élargir l’assurance chômage a toutes les catégories de travailleurs y compris les autoentrepreneurs, les intermittents, et les « démissionnaires ». Le cout de cette réforme de l’assurance chômage est estimé entre 3 et 5 milliards d’euro (entre 3.5 et 6 milliards de dollars).