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Les deux piliers de la réforme économique en France

PARIS – The Gouvernement français vient d’annoncer le contenu de sa réforme du code du travail: le but de cette réforme est d’accroitre la flexibilité sur le marché du travail.  La réforme du marché du travail constitue le premier pilier d’un programme de modernisation de l’économie française. Le second pilier est la réforme de l’Etat et des finances publiques, que nous discutons dans la seconde partie de cet article.

Les nouvelles ordonnances sur le code du travail sont transformatrices a plusieurs titres. Premièrement, elles facilitent les négociations directes entre employeurs et employés dans les TPE et PME de moins de 20 employés en permettant la négociation avec des représentants du personnel qui ne sont pas nécessairement  syndiqués. En second lieu, elles facilitent le dialogue entre partenaires sociaux dans les entreprises de plus grande taille en regroupant tous les comités et organismes représentatifs des salaries (hygiène, santé, sécurité,…) en un seul comité. En troisième lieu, les négociations sur les salaires et l’emploi sont décentralisées au niveau des entreprises ou des branches. Enfin, les procédures de licenciement sont simplifiées et rendues plus prévisibles grâce à l’introduction de planchers et de plafonds sur les indemnités de licenciement.

A cette réforme du code du travail va bientôt s’ajouter une réforme de l’assurance chômage et une réforme de la formation professionnelle. L’assurance chômage, qui jusqu’à présent était gérée par les partenaires sociaux, sera désormais gérée par l’état qui entend élargir l’assurance chômage a toutes les catégories de travailleurs y compris les autoentrepreneurs, les intermittents, et les « démissionnaires ». Le cout de cette réforme de l’assurance chômage est estimé entre 3 et 5 milliards d’euro (entre 3.5 et 6 milliards de dollars).

Prise dans son ensemble, la réforme du marché du travail veut promouvoir une véritable « flexisecurite » : d’un cote elle augmente la flexibilité des entreprises a l’embauche et au licenciement – cette flexibilité est indispensable dans une économie de l’innovation et de la destruction créatrice ou des activités existantes ; mais d’un autre cote la reforme améliore la protection et la formation de ceux qui perdent leur emploi. Jusqu’à présent le marché du travail français a souffert d’une segmentation excessive entre d’une part les individus qualifies qui obtiennent des contrats de long terme (CDI) et les autres individus qui transitent entre chômage et emplois de court terme. La reforme proposée a pour but de dépasser cette division et ainsi d’accroitre la mobilité sociale.

Le second pilier du programme de transformation d’Emmanuel Macron est la réforme de l’Etat. Cette réforme comporte deux volets : la réforme fiscale et la réforme du système de depenses publiques. Cette réforme de l’Etat doit s’attaquer à quatre problèmes essentiels.

Premièrement, les revenus du capital sont taxés de façon excessive par rapport aux autres pays développés ; ceci décourage l’entreprenariat  et l’innovation. En second lieu, l’argent public n est pas investi de la meilleure façon et dans les secteurs les plus porteurs de croissance. Troisièmement, la France souffre d’une accumulation excessive de niveaux de gouvernement du national au local, ce que l’on appelle le « millefeuille territorial ». Enfin la France demeure un pays hautement corporatiste avec une multiplicité de systèmes de retraites, d’assurance-maladie, et d’allocations familiales. Ce système pouvait faire sens dans un contexte ou les individus demeuraient toute leur vie dans le meme secteur d activite ou dans le meme emploi ; mais il devient un facteur de rigidite et de risque dans une economie de l’innovation ou les individus sont amenes a constamment changer d emploi et de secteurs.

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En matière fiscale, Macron a pris deux décisions importantes. Tout d’abord les revenus du capital seront taxes de façon forfaitaire a 30%. Ensuite l’impôt sur la fortune est supprimé pour le capital mobilier. Ces deux mesures devraient clairement encourager la prise de risque et l’innovation.

En matière de dépenses publiques, les options demeurent ouvertes, et voici quelques leviers que le gouvernement peut utiliser. A moyen terme, le gouvernement peut supprimer sur trois ans des emplois aidés dans le secteur non marchand, il peut mettre fin aux niches fiscales relatives au logement, et enfin il y a le non-remplacement d’une partie des fonctionnaires partant à la retraite.

A plus long terme, la France devra s’attaquer au millefeuille territorial et au millefeuille social. Le premier se traitera en consacrant l’intercommunalité comme unité de base en zone rurale, dont les maires de communes et les agents  municipaux seront les employés. Dans le domaine social, il faut des guichets uniques pour les allocations familiales, des retraites et de la sécurité sociale, sur le modèle suédois.

Toutes ces économies permettront au gouvernement d’investir dans l’éducation, l’assurance chômage et l’innovation tout en respectant ses engagement budgétaires européens.

Apres des décennies marquées par le déclin et le chômage de masse, un espoir de changement s’est enfin levé sur la France. Les mois qui viennent diront si cet espoir devient réalité. 

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