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Des contrats plus justes pour les pays pauvres

Plusieurs pays d’Amérique latine, d’Afrique, d’Europe de l’Est et d’ailleurs sont en train d’abroger ou de renégocier des contrats avec des entreprises multinationales, et d’autres sont susceptibles d’en faire autant. Cela pourrait coûter très cher. Certes, les gouvernements pourraient obtenir des termes plus avantageux, mais ils pourraient aussi bien être mêlés à des querelles d’investissements internationaux et décourager ainsi d’autres investisseurs. Pour les entreprises, les renégotiations sont synonymes d’incertitude et de possibles interruptions de production et de revenus.

D’importantes modifications dans le jeu des pouvoirs (généralement conséquences de changements des prix des matières premières) et des changements d’idéologie, ou dans l’approche économique de certains projets, peuvent déboucher sur des renégociations, surtout lorsqu’il s’agit de gros investissements en ressources naturelles et en infrastructures. Mais, bien souvent, la raison est que le pays d’accueil considère qu’un contrat est injuste.

Même si l’observateur peut croire que le contrat est “juste”, dans certains cas, il arrive que le pays d’accueil ne possède pas l’expertise nécessaire pour négocier le meilleur contrat possible – situation fréquente lorsque les multinationales négocient avec les pays les moins développés (les 50 pays les plus pauvres du monde, la plupart en Afrique sub-saharienne). Le marché de 2005 de Mittal avec le Liberia (renégocié l’année dernière) et divers contrats avec le Congo relèvent sans doute au moins en partie de cette catégorie, tout comme certains marchés avec des pays de l’ex-Union soviétique.

Supposons qu’un contrat de pétrole ou de cuivre de 500 millions de dollars doive être négocié. Il est fort probable que ce contrat implique une grande multinationale capable de faire jouer une équipe de négociateurs composée de juristes, de géologues et d’analystes financiers de premier ordre qui comprennent, par exemple, les compromis entre taxes et royalties et savent les exprimer dans une langue appropriée. Le pays d’accueil, en revanche, ne peut simplement pas être à la hauteur d’une pareille équipe. Il ne sait peut-être même pas quoi demander.