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Les démocraties en péril

OXFORD – En révoquant le statut spécifique et constitutionnellement consacré du Jammu-et-Cachemire, l’Inde a dernièrement rejoint les rangs des grandes démocraties qui œuvrent à l’encontre d’une communauté minoritaire pour gagner en popularité politique à court terme. Le Cachemire sera dorénavant gouverné plus directement par New Delhi, ce qui ravit les hindous. Un certain nombre d’accords constitutionnels soigneusement élaborés ont été taillés en pièces.

Pendant ce temps, au Royaume-Uni, le Premier ministre Boris Johnson s’est engagé à quitter l’Union européenne avec ou sans « filet de sécurité » préservant les accords aux frontières entre l’Irlande du Nord sous gouvernance britannique et la République d’Irlande. La ligne dure défendue par Johnson n’a que faire des préoccupations des citoyens nord-irlandais. Elle vise à rallier un électorat anglais pro-Brexit, même si cela doit menacer une paix et une prospérité fragiles en Irlande.

Au sein d’une autre grande démocratie mondiale, le président Donald Trump bouleverse les relations avec le Mexique et plusieurs autres voisins d’Amérique centrale, et mobilise son électorat en diabolisant régulièrement les hispaniques. La communauté latino d’Amérique paye très cher le tribut de ce discours, comme l’illustre le massacre survenu ce mois-ci à El Paso, au Texas.

Le vol en éclats des protections de longue date dont bénéficiaient les minorités s’inscrit dans une tendance plus largement observée au sein des démocraties à travers le monde. Trois constantes inquiétantes se dégagent. Premièrement, les dirigeants politiques mettent à mal l’espace public, ainsi que la capacité des citoyens à argumenter, s’expliquer et débattre sans menace de violence. Les dirigeants accentuent les divisions sociales en nous dressant « nous » contre « les autres », c’est-à-dire les étrangers, voisins, immigrants, minorités, la presse, les « experts » et les « élites ».

En Inde, plusieurs mouvements de défense des droits accusent le Parti Bharatiya Janata (BJP) du président Modi d’alimenter un « climat d’impunité » propice à la haine. Aux États-Unis, beaucoup reprochent à Trump d’en faire de même, condamnant entre autres ses tweets racistes à l’encontre de quatre femmes membres démocrates du Congrès. Au Royaume-Uni, lors de la campagne du référendum sur le Brexit, les utilisateurs de Facebook ont été bombardés de publications affirmant qu’un maintien dans l’UE exposerait le pays à l’entrée de 76 millions d’immigrants turcs. Un support de campagne favorable au « Leave » faisait ailleurs apparaître un étranger irrespectueux en train de jouer des coudes pour dépasser une personne âgée, blanche, dans la file d’attente d’un hôpital. Une récente étude révèle une augmentation inquiétante du nombre de comportements violents, discriminations et agressions contre des citoyens britanniques issus de minorités ethniques.

Deuxième constante, après avoir remporté démocratiquement les élections, ces dirigeants s’efforcent d’affaiblir les institutions indépendantes et garde-fous qui encadrent le pouvoir exécutif. Trump a ainsi invoqué des pouvoirs d’urgence nationale pour obtenir le financement de son mur le long de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. De son côté, Johnson n’exclut pas la possibilité de suspendre le Parlement le temps d’opérer le Brexit, pendant que son conseiller en chef, Dominic Cummings, parle de la fonction publique permanente britannique comme d’une « idée d’un autre temps ». En Inde, un membre du BJP accuse le gouvernement Modi de « décimer » les institutions constitutionnelles, parmi lesquelles la Cour suprême, l’agence nationale d’enquête, la banque centrale et la commission électorale.

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Cet abus des pouvoirs d’urgence ou ordonnances exécutives, cette mise à l’écart du Parlement et des agences gouvernementales, ainsi que l’affaiblissement de l’indépendance de la justice et des « arbitres » qui veillent à ce que les dirigeants politiques respectent les règles, ne conduisent pas à penser que les décisions prises placeront sur un pied d’égalité les intérêts de tous les citoyens. Ces assauts contre l’indépendance des institutions rendent en effet les minorités particulièrement vulnérables.

Intervient enfin dans ces démocraties à travers le monde le risque de voir le pouvoir politique devenir de plus en plus personnalisé. Clientélisme, influence personnelle et faveurs sont utilisés pour forger une loyauté à l’égard du chef d’État, et ceux qui y contreviennent finissent par devoir quitter leur poste après intimidation ou décision arbitraire. Ces dirigeants politiques œuvrent également avec de plus en plus d’audace pour faire taire les médias et le monde des affaires, ou pour les acheter en leur offrant des privilèges particuliers.

Pas moins de neuf hauts responsables ont en effet démissionné ou ont été renvoyés de l’administration Trump depuis 2017, le président usant régulièrement de Twitter (parfois même d’une grâce présidentielle) pour récompenser les loyautés ou au contraire mettre à mal ses détracteurs. Au Royaume-Uni, les assauts des partisans du Brexit contre le responsable public britannique chargé des négociations avec l’UE sont allés très loin dans l’agressivité, jusqu’à faire réagir publiquement un secrétaire du Cabinet habituellement très discret (qui a fait savoir que leurs auteurs devraient « avoir honte »). Au moment de la prise de fonctions de Johnson au poste de Premier ministre, 17 ministres ont fait l’objet d’une « purge », et les nouveaux membres du gouvernement ont été enjoints de promettre de soutenir l’objectif d’une sortie de l’UE d’ici la fin du mois d’octobre.

Cette personnalisation du pouvoir vient remplacer des procédures formelles et justes par des décisions et faveurs discrétionnaires. Elle met à mal le principe démocratique en vertu duquel tous les citoyens – y compris le chef d’État – sont soumis à la primauté du droit, et selon lequel les dirigeants politiques n’exercent qu’un pouvoir délégué, pas une toute-puissance personnelle.

Beaucoup d’électeurs condamnent les décisions de Modi, Johnson et Trump. Mais de nombreuses autres démocraties sont elles aussi en difficulté. Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, le président philippin Rodrigo Duterte, et le président brésilien Jair Bolsonaro sont tous accusés de comportements anticonstitutionnels. Tous continuent pourtant d’alimenter les divisions, d’affaiblir les institutions indépendantes, et d’ignorer des conflits d’intérêts évidents, qui impliquent souvent des membres de leur famille.

Jeter le déshonneur sur ces chefs d’État ne suffira pas à faire évoluer leurs comportements. Tous sont passés maîtres dans l’art de balayer allègrement leurs propres erreurs, de faire fi de leurs déclarations incendiaires passées, sans oublier les conflits d’intérêts, accusations de corruption, mensonges, tromperies, et affaires douteuses.  

Plutôt que de jouer la carte de l’indignation, les défenseurs de la démocratie à travers le monde doivent faire appliquer avec rigueur les règles qui empêchent cette personnalisation du pouvoir, tout en défendant les institutions qui protègent les individus et les minorités. Les responsables publics ne doivent pas être en mesure d’user de leur fonction pour ne plus avoir à rendre de comptes – en accordant immunités et grâces présidentielles aux amis et membres de la famille – ou pour dissimuler les preuves de leurs agissements illégaux. Nous devons tous insister sur des règles de transparence claires et inviolables concernant les intérêts privés de ceux qui nous gouvernent.

Inde, Royaume-Uni et États-Unis constituent chacun une version de la démocratie : l’Inde est la plus étendue, le Royaume-Uni applique le « modèle de Westminster », et l’Amérique dispose d’une une formidable Constitution. Dans chacune de ces grandes démocraties, les minorités sont aujourd’hui attaquées, tout comme les garde-fous qui encadrent le pouvoir exécutif. Les citoyens de chacun de ces pays doivent comprendre que s’ils ne défendent pas les institutions qui protègent les minorités aujourd’hui, ils pourraient eux-mêmes devenir une cible demain.

Traduit de l’anglais par Martin Morel

https://prosyn.org/7sRKEpu/fr;

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