NEW YORK – Ce n’est pas la première fois que Joe Arpaio, l’ancien shérif du comté de Maricopa en Arizona, défraye la chronique. Récemment, en juillet dernier, il a été reconnu coupable d’avoir violé l’injonction d’un juge fédéral lui interdisant les patrouilles discriminatoires visant les Hispaniques et leur détention arbitraire au prétexte d’arrêter des immigrés clandestins. Mais c’est la grâce récemment accordée par le président américain Donald Trump à Arpaio qui a donné lieu à un vif débat parce que ce geste soulève des questions fondamentales concernant le droit de grâce présidentielle, intégré dans le processus politique depuis la création du pays.
Dans le cas d’une monarchie, le souverain dispose du droit quasi illimité de gracier ses sujets pour leurs crimes. Dans le cadre de la Constitution des États-Unis, à l’Article II, Section II, les pères fondateurs ont octroyé un pouvoir similaire au président, mais avec deux restrictions fondamentales. L’une tient au principe de la séparation des pouvoirs : il ne peut être utilisé dans les cas d’impeachment (procédure de destitution), qui relèvent du Congrès. L’autre est liée au fédéralisme : ce pouvoir peut être utilisé pour les délits commis contre les États-Unis, mais pas dans le cas de délits poursuivis par l’un des 50 États fédéraux.
L’exercice du droit de grâce a été prévu par les auteurs de la Constitution américaine de crainte que le code pénal soit appliqué de manière trop draconienne, avec des sanctions excessives. Comme l’écrivait le politicien et juriste américain Alexander Hamilton en 1788 dans l’Article 74 du Fédéraliste, « Les lois criminelles de tous les pays sont empreintes d'une sévérité telle que, sans la facilité d'admettre des exceptions en faveur d'un coupable malheureux, la justice présenterait un aspect trop sanguinaire et trop cruel ».
NEW YORK – Ce n’est pas la première fois que Joe Arpaio, l’ancien shérif du comté de Maricopa en Arizona, défraye la chronique. Récemment, en juillet dernier, il a été reconnu coupable d’avoir violé l’injonction d’un juge fédéral lui interdisant les patrouilles discriminatoires visant les Hispaniques et leur détention arbitraire au prétexte d’arrêter des immigrés clandestins. Mais c’est la grâce récemment accordée par le président américain Donald Trump à Arpaio qui a donné lieu à un vif débat parce que ce geste soulève des questions fondamentales concernant le droit de grâce présidentielle, intégré dans le processus politique depuis la création du pays.
Dans le cas d’une monarchie, le souverain dispose du droit quasi illimité de gracier ses sujets pour leurs crimes. Dans le cadre de la Constitution des États-Unis, à l’Article II, Section II, les pères fondateurs ont octroyé un pouvoir similaire au président, mais avec deux restrictions fondamentales. L’une tient au principe de la séparation des pouvoirs : il ne peut être utilisé dans les cas d’impeachment (procédure de destitution), qui relèvent du Congrès. L’autre est liée au fédéralisme : ce pouvoir peut être utilisé pour les délits commis contre les États-Unis, mais pas dans le cas de délits poursuivis par l’un des 50 États fédéraux.
L’exercice du droit de grâce a été prévu par les auteurs de la Constitution américaine de crainte que le code pénal soit appliqué de manière trop draconienne, avec des sanctions excessives. Comme l’écrivait le politicien et juriste américain Alexander Hamilton en 1788 dans l’Article 74 du Fédéraliste, « Les lois criminelles de tous les pays sont empreintes d'une sévérité telle que, sans la facilité d'admettre des exceptions en faveur d'un coupable malheureux, la justice présenterait un aspect trop sanguinaire et trop cruel ».