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Le diable de l’impôt mondial est dans les détails

NEW YORK – La communauté internationale semble sur le point de parvenir à un accord considéré par beaucoup comme historique concernant la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum sur les entreprises multinationales (EMN).

Avec les réglementations en vigueur, les firmes peuvent échapper au paiement de leur juste part de l’impôt en déclarant leurs revenus dans des juridictions pratiquant des taux d’imposition peu élevés. Dans certains cas, lorsque la loi ne leur permet pas de prétendre qu’une proportion suffisante de leurs revenus est réalisée dans un paradis fiscal, elles ont déplacé certaines parties de leurs activités dans ces juridictions.

Apple est devenu le parfait exemple de l’évasion fiscale en déclarant en Irlande les bénéfices réalisés dans le reste de l’Europe, puis en utilisant une autre faille juridique pour éviter de se soumettre, pour l’essentiel, au taux d’imposition éminemment bas de 12,5 % pratiqué dans ce pays. Mais Apple ne fait guère exception lorsqu’il s’agit de faire preuve de la même ingéniosité pour fabriquer les produits qui nous plaisent et pour éviter l’impôt sur les bénéfices engrangés en nous les vendant. L’entreprise a beau prétendre, à juste titre, avoir payé chaque dollar dû, elle n’en profite pas moins de tous les avantages que lui offre le système.

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