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Le Marché est-il condamné dans la Nouvelle Europe de Giscard ?

Le dernier round devant déterminer l'organisation finale de l'Union Européenne a commencé, avec la publication par le Praesidium de la Convention sur le Futur de l'Europe d'un avant-projet des seize articles du « Traité pour l'établissement d'une Constitution pour l'Europe ». Le texte reprend pour la plupart la structure du « squelette » de Constitution du président de la Convention, M. Valéry Giscard d'Estaing, présenté en novembre dernier, et les conclusions auxquelles les groupes de travail de la Convention sont parvenus. L'élément clé ici est « pour la plupart » .

Une telle fidélité ne prend pas en compte les éléments économiques. Quand les marchés et le monde des affaires sont concernés, le texte de l'avant-projet étend les conclusions du groupe de travail sur la « gouvernance économique » de manière à proposer une approche centralisée fortement biaisée pour favoriser les objectifs des consommateurs, et des objectifs sociaux, et environnementaux, négligeant la liberté économique et l'économie de marché.

Commençons par les péchés d'omission. Les « valeurs » de l'Union (Article 2) comprennent la paix, la justice, l'égalité de tous devant la loi et la solidarité. Des sentiments nobles et excellents. Pourtant, aucune mention n'est faite de la liberté d'entreprise et d'initiative.

De même, les « objectifs fondamentaux » de l'Union (Article 3) se laissent aller à des promesses de promotion de croissance « durable », de cohésion sociale et de protection sociale, d'égalité des sexes, de protection des consommateurs et de l'environnement. Le besoin d'une économie de marché libre et viable n'y est pas inscrit, bien qu'il soit la condition préalable fondamentale des niveaux de vie élevés et d'une protection sociale dont les auteurs du document sont les ardents défenseurs.