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Le régime de la propriété intellectuelle doit être réformé !

En octobre dernier, l’assemblée générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a décidé de réfléchir à ce que pourrait être un régime de la propriété intellectuelle qui soit orientée vers le développement. Cela n’a guère été remarqué, mais d’une certaine manière c’était une décision aussi importante que celle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de consacrer les négociations commerciales en cours au développement. Ces deux décisions prennent en compte le fait que les règles actuelles du jeu économique international  traduisent davantage les intérêts des pays industriels avancés, et plus précisément de leurs grandes entreprises, que ceux des pays en voie de développement. 

Sans protection de la propriété intellectuelle, l’incitation à un certain type de création serait amoindrie. Mais les coûts associés à la propriété intellectuelle sont élevés. Les idées sont la matière première de la recherche, et si des questions de propriété intellectuelle constituent un obstacle à l’utilisation des idées d’autrui, le progrès scientifique et technique va en subir les conséquences.

Beaucoup des grandes idées - par exemple en mathématiques, ce sur quoi repose le fonctionnement des ordinateurs, ou les théories qui sous-tendent l’énergie nucléaire ou les lasers - ne sont pas protégées par la propriété intellectuelle. Les universitaires dépensent beaucoup d’énergie à faire connaître les résultats de leurs travaux. Je suis content quand quelqu’un utilise mes idées sur l’information asymétrique, et je suis reconnaissant quand on m’en fait crédit. La croissance du mouvement en faveur des “ open sources ” sur internet montre que ce ne sont pas seulement des concepts fondamentaux, mais aussi des biens ayant parfois une valeur commerciale immédiate énorme qui peuvent être produits sans protection de la propriété intellectuelle qui s’y rattache.

A titre de comparaison, le régime de la propriété intellectuelle récompense les innovateurs en créant un monopole temporaire qui leur permet de facturer un montant plus élevé qu’ils ne le pourraient s’il y avait concurrence. Mais de ce fait, la diffusion et la mise en application des idées est freinée.