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Plaidoyer pour le Système Bancaire Suisse

GENEVA – “Le temps du secret bancaire est révolu,” déclarent les dirigeants du G20 en menaçant “les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux” de sanctions. Personne n’est fondé à mettre la Suisse dans cette catégorie, puisqu’en adoptant le standard de l’OCDE sur l’entraide administrative dans le domaine fiscal, elle a déjà contribué à une meilleure coopération internationale.

Pour apprécier la portée de ce geste, il est important d’en connaître le contexte. Les banques suisses sont tenues par la loi à un secret rigoureusement hermétique vis-à-vis de leurs clients helvètes, comme de leurs clients étrangers. Tout banquier qui divulguerait des informations sur les affaires de ses clients à des tiers non autorisés, commettrait une infraction pénale en Suisse.

Le secret bancaire n’a jamais été absolu à 100%, mais la clarté de législation suisse en ce qui concerne ce que ce secret doit et ne doit pas protéger est absolue. Il ne fait jamais obstruction à la moindre enquête judiciaire, par exemple.

Le droit suisse a pour particularité d’établir une distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale. Par exemple, c’est à l’évasion fiscale que touche une déclaration de revenus lacunaire, qui peut, si nécessaire, faire l’objet de mesures administratives assorties de fortes amendes.