GENEVA – “Le temps du secret bancaire est révolu,” déclarent les dirigeants du G20 en menaçant “les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux” de sanctions. Personne n’est fondé à mettre la Suisse dans cette catégorie, puisqu’en adoptant le standard de l’OCDE sur l’entraide administrative dans le domaine fiscal, elle a déjà contribué à une meilleure coopération internationale.
Pour apprécier la portée de ce geste, il est important d’en connaître le contexte. Les banques suisses sont tenues par la loi à un secret rigoureusement hermétique vis-à-vis de leurs clients helvètes, comme de leurs clients étrangers. Tout banquier qui divulguerait des informations sur les affaires de ses clients à des tiers non autorisés, commettrait une infraction pénale en Suisse.
Le secret bancaire n’a jamais été absolu à 100%, mais la clarté de législation suisse en ce qui concerne ce que ce secret doit et ne doit pas protéger est absolue. Il ne fait jamais obstruction à la moindre enquête judiciaire, par exemple.
GENEVA – “Le temps du secret bancaire est révolu,” déclarent les dirigeants du G20 en menaçant “les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux” de sanctions. Personne n’est fondé à mettre la Suisse dans cette catégorie, puisqu’en adoptant le standard de l’OCDE sur l’entraide administrative dans le domaine fiscal, elle a déjà contribué à une meilleure coopération internationale.
Pour apprécier la portée de ce geste, il est important d’en connaître le contexte. Les banques suisses sont tenues par la loi à un secret rigoureusement hermétique vis-à-vis de leurs clients helvètes, comme de leurs clients étrangers. Tout banquier qui divulguerait des informations sur les affaires de ses clients à des tiers non autorisés, commettrait une infraction pénale en Suisse.
Le secret bancaire n’a jamais été absolu à 100%, mais la clarté de législation suisse en ce qui concerne ce que ce secret doit et ne doit pas protéger est absolue. Il ne fait jamais obstruction à la moindre enquête judiciaire, par exemple.