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Vers la libéralisation du marché des bébés ?

LONDRES – L’Inde doit-elle mener une nouvelle guerre d’indépendance ? Il ne s’agirait pas cette fois-ci de lutter contre le colonialisme britannique, mais contre l’approche choisie par le Royaume-Uni pour réglementer la médecine reproductive. Au moment où l’Inde envisage un système de mise en relation de couples occidentaux avec des mères porteuses indiennes, le gouvernement britannique a annoncé la suppression de deux importantes agences de réglementation médicale.

Alors que ces deux pays poursuivent la déréglementation de la médecine reproductive, la France est engagée dans un vif débat sur les lois relatives à la bioéthique – et continue à défendre un modèle différend, axé sur la justice sociale et la protection de femmes vulnérables. Il existe une alternative aux lois du marché, affirme l’Assemblée nationale française.

Il est probable qu’à un moment ou un autre, plusieurs pays seront confrontés à des débats et controverses similaires concernant les droits et obligations de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Il est donc nécessaire de clarifier les enjeux de la réglementation – ou déréglementation – de la fertilisation in vitro (FIV), de la vente de gamètes, et de la gestation pour autrui.

Il pourrait sembler surprenant, notamment pour des observateurs américains, que l’approche britannique puisse être considérée comme obéissant aux principes du marché libre. La législation britannique interdit expressément la rémunération du don d’ovocytes, alors qu’aux Etats-Unis, un marché très diversifié s’est développé autour de la demande du public. Et le Royaume-Uni dispose également d’une autorité de réglementation des FIV, tandis qu’aux Etats-Unis, la législation (ou l’absence de législation) concernant l’AMP dépend de chaque État fédéral.