Le Futur constitutionnel de l'Europe

La semaine dernière, le Président de la Convention européenne, M. Valéry Giscard d'Estaing, a proposé un "squelette" pour la future constitution de l'Europe. Tous les ingrédients d'une constitution - valeurs, principes, droits des citoyens, les compétences de l'Union et ses institutions constitutifs, etc. - y sont inscrits. Ce document existe en dépit du fait que le mandat de la Convention ne donne aucun pouvoir à ses délégués pour produire une constitution. Selon la Déclaration de Nice, à laquelle je pris part en qualité de premier ministre participant, nous ne devions que simplifier et restructurer les traités fondamentaux de l'UE.

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