Former Guatemalan President Alvaro Colom is arrested under corruption charges JOHAN ORDONEZ/AFP/Getty Images

Justice politique en Amérique latine

PARIS –En avril, l'ancien président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva s'est rendu à la police pour commencer à purger une peine de prison de 12 ans pour corruption passive et blanchiment d'argent. Ce n'était que la dernière en date d'une série d'arrestations et de poursuites de dirigeants politiques et économiques latino-américains - une tendance qui a commencé il y a quatre ans, avec l'éclatement du scandale de corruption du groupe brésilien Odebrecht. Mais si une répression de la corruption est absolument nécessaire, l'approche de plus en plus politisée de ces procédés place toute la région sur une pente glissante.

Avec des gouvernements et des législatures latino-américaines confrontées à une profonde crise de crédibilité, le pouvoir judiciaire est devenu un acteur majeur dans certains pays. Au Brésil, par exemple, des personnalités impliquées dans l'Opération Lava Jato (une enquête en cours sur la corruption à grande échelle dans la compagnie pétrolière publique Petrobras) - telles que Deltan Dallagnol, le procureur, et Sergio Moro, le juge en charge de l'enquête - sont devenus de véritables acteurs politiques. Leur influence dépasse désormais de loin leur rôle d'avocats, de magistrats ou de juges de première instance.

Le vrai problème, cependant, est que des responsables comme Moro ont transformé l'action judiciaire contre la corruption en une croisade morale et politique, pour laquelle ils sont prêts à bafouer la loi. Des magistrats de la Cour suprême affirment que, pour emprisonner Lula avant la campagne présidentielle de 2018, Moro a désobéi aux règles de la procédure pénale et manipulé les mécanismes de la détention préventive. Moro lui-même admet dans son verdict qu'il condamne Lula sans aucune preuve directe d'un acte illicite.

Poursuivre les politiciens corrompus et les chefs d'entreprise est le genre de cause qui devrait recevoir généralement un large soutien populaire. Pourtant, en raison de l'approche activiste de la justice, 51% des Brésiliens désapprouvent les actions de Moro, qui incluent la condamnation de corruption de Lula en 2017.

L'Amérique latine a une longue histoire de justice politisée et de politique judiciaire. Comme l'a dit le président mexicain Benito Juárez au XIXe siècle : «Pour mes amis, la grâce et la justice ; pour mes ennemis, la loi ». Malheureusement, ce sentiment reste encore trop populaire dans une grande partie de l'Amérique latine aujourd'hui.

Au Mexique, le bureau du procureur général - qui n'a plus de dirigeant depuis des mois – était réticent à poursuivre des politiciens proches du gouvernement qui, selon le ministère nord-américain de la Justice, étaient impliqués dans des pots-de-vin liés à Odebrecht. En revanche, le même bureau a poursuivi avec empressement une enquête de blanchiment d'argent sur Ricardo Anaya, l'un des candidats de l'opposition à l'élection présidentielle.

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Pourtant, même si Anaya a été victime d'un activisme judiciaire, l'un de ses plus proches conseillers est Santiago Creel, qui a orchestré il y a 13 ans l'accusation contre l'ancien maire de Mexico, Andrés Manuel López Obrador, afin d'empêcher celui-ci d’être candidat à la présidence de la République.

Le président péruvien Pedro Pablo Kuczynski a démissionné à la veille d'un vote de destitution, précipité par ses liens avec Odebrecht, à la suite de la publication d'enregistrements vidéo montrant des alliés clés essayant d'obtenir le soutien des législateurs de l'opposition. Mais ces vidéos n'ont pas été exposées à la suite d'une enquête judiciaire indépendante, mais plutôt dans le cadre d'un conflit politique entre les enfants de l'ancien dictateur Alberto Fujimori portant sur le contrôle du Congrès (et du pays d’une manière plus large).

Mais c'est le Brésil qui sert de modèle par excellence pour les procédures judiciaires à caractère politique. La majeure partie du public brésilien croit que l'ancienne présidente Dilma Rousseff a été mise en accusation pour corruption. En fait, elle a été accusée d'avoir utilisé une manœuvre comptable - utilisée par les présidents précédents sans conséquences majeures - pour réduire temporairement les déficits publics. Selon un procureur du ministère public, Rousseff n'a pas commis de crime.

On ne peut pas en dire autant du remplaçant de Dilma Rousseff, Michel Temer, qui a réussi à échapper à deux tentatives d'impeachment en achetant un soutien politique au Congrès. En fait, il existe des enregistrements de Temer censés autoriser des paiements pour son silence à Eduardo Cunha, un ancien président de la chambre basse qui est en prison pour son implication dans le scandale Petrobras.

Aécio Neves, qui a perdu l'élection présidentielle contre Rousseff en 2014, devrait être jugé pour corruption et entrave à la justice. Mais les juges chargés de l'enquête n'ont pas avancé aussi vite que Moro et ses collègues dans l'affaire Lula, même si l'affaire Neves est étayée par des preuves beaucoup plus solides.

"La loi est pour tout le monde", ont déclaré les partisans de la campagne de Moro. Ils ont raison. Mais cela signifie que la loi devrait également s'appliquer à Lula, qui a été victime de véritables persécutions judiciaires, médiatiques et politiques au cours des quatre dernières années. C'est pourquoi des leaders mondiaux, des universitaires internationaux et des lauréats du Prix Nobel de la Paix - dont l'ancien président français François Hollande, l'économiste Thomas Piketty et l'activiste Adolfo Pérez Esquivel - ont signé plusieurs appels en faveur de Lula.

Rien de tout cela ne veut dire que le pouvoir judiciaire n'a pas besoin de poursuivre les politiciens et d´autres figures puissantes coupables de corruption. Au contraire, l’opération Lava Jato a clairement montré la relation incestueuse entre l'argent et la politique en Amérique latine.

Mais quand les juges contournent les règles du droit, ils l'affaiblissent. Et lorsque ces tactiques servent des objectifs politiques, comme au Brésil, les juges mettent la démocratie en danger.

En tout cas, la vague d'activisme judiciaire suscitée par les récents scandales n'a jusqu'à présent produit que peu ou pas de changements réels. En particulier, il n'y a pas eu de réforme électorale ou de financement des campagnes électorales, car cela nécessiterait le soutien des autorités politiques et économiques qui bénéficient du système actuel. La déclaration de Moro selon laquelle l’opération Lava Jato arriverait à son terme a encore affaibli leur motivation à agir.

Du Brésil au Mexique, ceux qui sont chargés de faire respecter l'état de droit exercent de plus en plus l'administration de la justice à des fins partisanes. À un moment d'intensification de la polarisation politique, cela ne présage rien de bon pour l'avenir de l'Amérique latine.

http://prosyn.org/sC68GeI/fr;

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