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Parvenir à un accord sur la réglementation financière transatlantique

WASHINGTON, DC – En ce début d'année 2014, les signes d'une relation réglementaire qui bat de l'aile entre l'Union européenne et les États-Unis semblent omniprésents. Les nouvelles réglementations fortes sur les banques étrangères de la Réserve fédérale américaine ont poussé la Commission européenne à lancer des menaces de représailles. Les avancées pour réconcilier les États-Unis et l'UE sur la question des produits dérivés (une des principales causes de la crise financière) ont été réduites à néant. Et les plans de l'UE et du Royaume-Uni pour « réserver » les dépôts aux banques sont sur le point de se différencier non seulement sur le fond et la forme, mais aussi par rapport à la nouvelle  réglementation Volcker inaugurée aux États-Unis.

Mais la leçon que la plupart des observateurs tirent de ces querelles de plus en plus commentées (d'après laquelle même dans le domaine de la réglementation financière, les rapports de force politiques l'emportent sur le bien commun) est incomplète. Après tout, les disparités de réglementation ne sont pas simplement le produit d'intérêts nationaux divergents : la façon d'exercer et de coordonner efficacement la diplomatie peut aussi peser dans la balance.

Par exemple, une étude récente a souligné l'échec des dirigeants du G-20 à définir une feuille de route cohérente et réalisable pour appliquer l'ordre du jour des trains de réformes financières annoncés après la crise de 2008. Depuis près de dix ans, les chefs d'État ont invité les organismes de régulation à s'attaquer aux grandes questions, comme les normes de fonds propres, ainsi qu'à d'autres sujets comme les produits dérivés hors cote et les réformes des notations de crédit. Mais durant cette période, les officiels ont agi plus ou moins à leur guise, laissant des problèmes à traiter selon différents cycles économiques et politiques.

Des disparités radicales entre les cultures d'élaboration des mesures de réglementation aux des États-Unis et dans l'UE aggravent le problème. À la différence des États-Unis, où des agences indépendantes gèrent le processus d'élaboration des mesures de réglementation selon des préceptes édictés par le Congrès, des acteurs législatifs à Bruxelles et à Strasbourg (la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen) rédigent les ordres du jour de réglementation et les règlements. Et bien que des agences de l'UE, comme la Banque Centrale Européenne, assument une part croissante de responsabilité dans la réglementation, des divergences dans les prises de décision continuent d'affecter le rythme et la nature de la coordination transatlantique.