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L'Ukraine et les vautours

OXFORD – Entre autres difficultés, l'Ukraine ne peut pas rembourser ses créanciers. Le pays a besoin d'argent, de réformes en profondeur et d'un rééchelonnement de sa dette. Pourtant, malgré tous les efforts du FMI, des USA et de l'UE pour y parvenir, les accords d'investissements qu'ils ont eux-mêmes imposés à l'Ukraine et à de nombreux autres pays émergents entraveront les mesures qu'ils veulent prendre en ce sens. L'Ukraine pourrait notamment faire face à des poursuites juridiques complexes et coûteuses.

Depuis quelques années, certains avocats particulièrement habiles au service des créanciers avancent l'argument selon lequel les traités d'investissement donnent aux porteurs d'obligations les mêmes droits que ceux dont bénéficient les investisseurs directs étrangers. Ils se débrouillent ainsi pour mettre sous arbitrage international les affaires de dette souveraine chaque fois que les traités d'investissement reposent sur des définitions trop floues et trop générales. Les récents exemples de l'Argentine, de la Grèce et de Chypre illustrent les risques liés à une restructuration de dette.

La première affaire de ce type a débuté en 2008, il s'agit de l'affaireAbaclat et autres c. la République d’Argentine dans laquelle des milliers d'obligataires italiens ont refusé un accord sur la restructuration de la dette argentine. Selon eux, le traité d'investissement entre l'Italie et l'Argentine leur donne le droit de réclamer un dédommagement devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui a jugé leur demande recevable.

Devant les juridictions nationales, le mécanisme de faillite sert à trouver un arrangement pour les créanciers, mais ce mécanisme n'existe pas au niveau international. Le FMI en a bien proposé un en 2002, mais il a été rejeté sous la pression des investisseurs. Il a été remplacé par un accord sur le recours aux clauses d'action collectives dans les contrats de prêt.