NEW DELHI – Depuis quelque temps, les sociétés multinationales (MNC) ont profité des règles de l'économie mondiale afin de minimiser le montant de leurs impôts – ou même l’annuler complètement. Et, depuis quelque temps, l’Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation (ICRICT) a plaidé en faveur de l'imposition unitaire des sociétés multinationales. Heureusement, il y a eu récemment des signes encourageants indiquant que l'idée d'une taxe unitaire est en train de gagner du terrain.
L'introduction d'un taux minimum mondial d'imposition des entreprises multinationales compris entre 20% et 25%, comme le défend l’ICRICT (dont je suis membre), affaiblirait grandement les incitations financières de ces entreprises à utiliser ce qu'on appelle des prix de transfert entre leurs filiales pour transférer des profits enregistrés vers les pays à faible imposition. De plus, un minimum mondial mettrait fin à la course vers le bas consistant à ce que les pays baissent toujours plus leurs taux d'imposition nationaux afin d'attirer des investissements réalisés par les entreprises multinationales.
Ces recettes fiscales mondiales pourraient ensuite être réparties entre les gouvernements en fonction de facteurs tels que les ventes de l'entreprise, l'emploi et le nombre d'utilisateurs numériques dans chaque pays – plutôt que l'endroit où les multinationales décident de localiser leurs opérations et propriété intellectuelle.
NEW DELHI – Depuis quelque temps, les sociétés multinationales (MNC) ont profité des règles de l'économie mondiale afin de minimiser le montant de leurs impôts – ou même l’annuler complètement. Et, depuis quelque temps, l’Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation (ICRICT) a plaidé en faveur de l'imposition unitaire des sociétés multinationales. Heureusement, il y a eu récemment des signes encourageants indiquant que l'idée d'une taxe unitaire est en train de gagner du terrain.
L'introduction d'un taux minimum mondial d'imposition des entreprises multinationales compris entre 20% et 25%, comme le défend l’ICRICT (dont je suis membre), affaiblirait grandement les incitations financières de ces entreprises à utiliser ce qu'on appelle des prix de transfert entre leurs filiales pour transférer des profits enregistrés vers les pays à faible imposition. De plus, un minimum mondial mettrait fin à la course vers le bas consistant à ce que les pays baissent toujours plus leurs taux d'imposition nationaux afin d'attirer des investissements réalisés par les entreprises multinationales.
Ces recettes fiscales mondiales pourraient ensuite être réparties entre les gouvernements en fonction de facteurs tels que les ventes de l'entreprise, l'emploi et le nombre d'utilisateurs numériques dans chaque pays – plutôt que l'endroit où les multinationales décident de localiser leurs opérations et propriété intellectuelle.