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E Pluribus Unum pour les régulateurs des banques européennes

STOCKHOLM – Il manque à l’Union européenne une structure de surveillance efficace pour son vaste secteur financier, et le fossé entre ce qui est nécessaire et ce qui existe ne cesse de s’élargir.

Pour ouvrir la voie à l’intégration financière européenne, le Plan d’action pour les services financiers (PASF) a été lancé en 1999 dans le but de créer un cadre de réglementation pour une zone financière unique. La Commission européenne, espérant accélérer le mouvement, a publié un livre blanc sur la politique des services financiers couvrant la période 2005-2010.

De nets progrès ont été faits en termes d’intégration, à mesure que les institutions financières de toute l’Europe ont commencé à réaliser les bénéfices des économies d’échelle. Mais le secteur a agi plus rapidement que les organismes de contrôle, et les régulateurs n’ont pas su réagir.

Au début, les opérations transfrontalières étant réduites, elles étaient principalement régulées dans leurs pays d’origine. Mais, au cours de la dernière décennie, les principales banques européennes ont acheté des banques étrangères par le biais de fusions, comme l’acquisition par l’espagnole Banco Santander de la britannique Abbey National, par l’italienne UniCredito de l’autrichienne Hypovereinsbank et comme le rachat de la néerlandaise ABN-AMRO. Ce phénomène a soulevé des questions sur la supervision prudentielle, principalement sur l’existence de ressources suffisantes pour vérifier que les institutions sont financièrement assez solides. Nordea, par exemple, a été créée par la fusion de quatre grandes banques nationales, et quelque 70% de ses affaires se déroulent à l’extérieur de son domicile légal, la Suède. Ce genre de phénomènes est susceptible de prendre de la vitesse.