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Politiques constitutionnelles

Un cynique pourrait être tenté de dire que lorsque les politiciens manquent d'idées, ils se mettent à établir ou à modifier la constitution. Prenez l'Union Européenne. Son dernier grand projet portait sur le marché unique tel qu'il a été conçu par Jacques Delors, alors président de la Commission Européenne. Ce projet n'a toujours pas été achevé, mais les bouts manquants constituent un processus continu, et non une nouvelle idée.

Depuis lors, l'UE a essayé un peu de ceci et un peu de cela : une petite politique économique commune autour de l'introduction de l'euro, une petite politique étrangère commune autour de la guerre en Irak. Aucune d'elles n'a vraiment porté ses fruits. En effet, elles ne bénéficient ni l'une ni l'autre d'un partisan de l'envergure de Delors.

L'UE s'est donc tournée vers l'élaboration d'une constitution. Elle a constitué une Convention qui a produit un traité provisoire et une Conférence intergouvernementale tentera bientôt de faire aboutir le projet.

Le chancelier allemand Gerhard Schröder a tellement aimé l'idée qu'il envisage maintenant de constituer sa propre Convention afin d'examiner les dispositions constitutionnelles de l'Allemagne. Son objectif, accepté par les autres grands partis, porte sur la relation précaire entre l'autorité fédérale (notamment le pouvoir du porte-monnaie) et celle du Länder et des gouvernements locaux. Le chancelier allemand espère peut-être que dans les ombres d'une telle Convention regroupant tous les partis, il pourra tranquillement passer sans se faire remarquer des « réformes » qui sont en fait, pour la majorité, des réductions des dépenses publiques pour les services sociaux.