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Le Chine se dote d'un droit des faillites

PEKIN – Les hommes d'affaire chinois ont toujours dû faire preuve de résilience, mais ils doivent maintenant s'accoutumer au spectre de la banqueroute. Car la Chine dispose maintenant d'une loi efficace sur les faillites que les tribunaux commencent à appliquer rigoureusement.

En Chine, la mise en place d'une législation sur les faillites a débuté après le début de la libéralisation des marchés par Deng Xiaoping il y a 30 ans. La première loi sur les faillites des entreprises (une version expérimentale) a été adoptée en 1986.  Mais elle n'a pu être véritablement mise en oeuvre car son domaine d'application était trop restreint, elle comportait des erreurs techniques, elle était en contradiction avec la procédure administrative existante, elle ne traitait pas de la restructuration des entreprises, enfin l'intervention gouvernementale restait trop importante. Elle n'était donc pas opérationnelle.

Aussi une version amendée a été adoptée en 2006. Ce fut une étape importante dans l'élaboration d'un système juridique efficace, alors que la Chine évolue vers une économie de marché. La nouvelle version répond clairement aux besoins d'une économie de ce type.

Tout d'abord, elle veille à ce que lorsqu'un débiteur devient insolvable ses obligations restent remplies, et ce de manière équitable. Elle protège les droits légitimes des créanciers et des débiteurs.