3

La victoire des vautours

NEW-YORK – Une cour d'appel américaine a pris récemment une décision qui pourrait  entraîner l'écroulement du marché mondial des dettes souveraines. Elle pourrait même faire que les USA ne soient plus considérés comme un lieu propice pour émettre de la dette souveraine. A tous le moins elle dissuade toute restructuration de dette dans le cadre des contrats habituels. Cette décision s'oppose à un principe de base du capitalisme moderne : quand un débiteur ne peut rembourser son créancier, il faut un nouveau départ.

Le problème est apparu il y a une douzaine d'années quand l'Argentine n'a eu d'autre choix que de dévaluer sa monnaie et de faire défaut sur sa dette. Sous le régime en vigueur à l'époque, le pays a été pris dans une spirale descendante brutale qui ressemble à ce que connaissent aujourd'hui la Grèce et d'autres pays européens. Le chômage a fait alors un bond, tandis que l'austérité, au lieu de permettre le retour à l'équilibre budgétaire, n'a fait qu'exacerber le ralentissement économique. La dévaluation et la restructuration de la dette ont donné de bons résultats. Dans les années qui suivirent et jusqu'à la crise financière mondiale qui a éclaté en 2008, le taux de croissance du PIB de l'Argentine était de 8% au moins, l'un des taux les plus élevés de la planète.

Même les anciens créanciers ont bénéficié de ce rebond. Faisant preuve d'innovation, l'Argentine a échangé son ancienne dette contre une nouvelle (environ 30 cents contre un dollar ou un peu plus) et des obligations indexées sur son PIB. Plus forte était sa croissance, mieux étaient remboursés ses anciens créanciers. L'intérêt du pays et celui de ses créanciers allaient donc dans le même sens : il leur fallait la croissance. C'était l'équivalent d'une restructuration de la dette des entreprises américaines conformément au "Chapitre 11" : la dette est échangée contre des actions, les détenteurs d'obligations devenant de nouveaux actionnaires.

La restructuration d'une dette suscite parfois des conflits entre les différentes parties. C'est pourquoi dans la plupart des pays il existe des lois sur la faillite et des tribunaux spécialisés. Par contre ces mécanismes d'arbitrage sont inexistants au niveau international.