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L’impartialité pour la dette souveraine

NEW YORK – En juillet dernier, lorsque le juge fédéral américain Thomas Griesa a prononcé une décision concernant l’Argentine stipulant que cette dernière devait rembourser intégralement ce que l’on a appelé les « fonds vautours » qui avaient racheté sa dette souveraine à un prix imbattable, la nouvelle à plonger le pays dans la faillite, dite faillite-Griesa. Cette décision a eu de profondes répercussions, y compris sur les obligations issues de différentes juridictions, suggérant ainsi que la justice américaine imposait sa règle sur les contrats exécutés dans d’autres pays.

Depuis, les avocats et les économistes tentent de démêler le dédale des implications de la décision de Griesa. La justice américaine peut-elle réellement revendiquer l’autorité de sa justice au-delà des frontières de l’Amérique ?

Aujourd’hui, la Grande Bretagne a finalement apporté un peu de clarté sur cette question, en affirmant que le remboursement des intérêts payés sur les obligations issues en Grande Bretagne sont couverts par la loi britannique, et non par les décisions de la justice américaine. Ce retournement – fort apprécié après la série de décisions adoptées par les juges américains qui ne semblent pas comprendre les complexités des marchés financiers globaux – constitue des leçons importantes.  

Mais surtout, le fait que les négociations sur la dette argentine ont été préemptées par une cour américaine – avant d’être contredite par une cour de justice britannique – rappelle tristement que les solutions basées sur le marché pour gérer les crises liées aux dettes souveraines engendrent généralement le chaos. Avant la décision de Griesa, et ses conséquences, on pensait souvent – et c’est une erreur –  que les solutions aux problèmes de remboursement de la dette souveraine devaient être résolues par le biais de négociations décentralisées, en l’absence d’un cadre légal fort. Même après, la communauté financière et le FMI espéraient rétablir l’ordre par un simple réajustement des contrats d’emprunt, particulièrement les termes des clauses dites d’actions collectives (qui lient tous les créanciers à une proposition de restructuration approuvée par une supermajorité).