Polands Constitutional Court Chief Justice Janek Skarzynski/Getty Images

Pourquoi l'indépendance de la justice polonaise est importante

BUDAPEST – Avec un certain retard, le gouvernement polonais, contrôlé par le parti Droit et Justice (PiS), a finalement répondu aux inquiétudes soulevées par la Commission européenne à propos de son attaque législative contre l'indépendance judiciaire. Mais d'après Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission, la Pologne refuse toujours de coopérer et n'a annoncé « aucunes mesures concrètes pour régler les questions soulevées. »

Il reste à savoir si l'Union européenne va utiliser les outils politiques et économiques à sa disposition pour sanctionner le gouvernement polonais. Nous croyons qu'elle doit agir dans ce sens, résolument et rapidement. Les efforts du PiS visant à placer les tribunaux de la Pologne sous contrôle politique violent les valeurs démocratiques fondamentales de l'UE et menacent sa gouvernance du marché unique. À ce stade, la poursuite de l'inaction de la part de l'UE risque de menacer le projet d'intégration économique.

L'intégration du marché entre des économies à différents niveaux de développement s'appuie principalement sur la normalisation de la réglementation. Le marché unique fonctionne parce qu'un entrepreneur dans les Pays-Bas et un entrepreneur en Pologne peuvent tous les deux s'attendre à être soumis aux mêmes règles, indépendamment du fait qu'ils vendent des marchandises ou qu'ils investissent en Italie, en Hongrie, en France ou en Bulgarie. Ces règles reconnues sont appliquées non seulement par les tribunaux et par les bureaucraties de l'UE, mais également par les tribunaux nationaux au sein des États membres.

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