Le 1er mai 2006 est une date essentielle pour l’Europe. C’est en effet la date limite d’application en droit national de la directive de l’Union européenne relative à la libre circulation des personnes. La plupart des pays ont déjà modifié leur législation en matière d’immigration, ou ont promis de le faire dans les temps. Mais la Belgique, l’Italie, la Finlande et le Luxembourg sont à la traîne.

Il est vrai que certains anciens Etats membres de l’UE ont choisi d’interdire les migrations de travailleurs pendant une période transitoire de deux ans, qui pourrait être prolongée jusqu’en avril 2011. Toutefois, cette interdiction ne concerne ni les travailleurs indépendants ni les personnes qui ne travaillent pas, qui circulent déjà totalement librement.

Si la directive diffère peu du droit communautaire antérieur en ce qui concerne les migrations de salariés et de travailleurs indépendants, elle élargit considérablement les droits des citoyens de l’UE qui ne travaillent pas. Elle accorde en effet à tout citoyen de l’UE un permis de séjour pouvant aller jusqu’à cinq ans dans n’importe quel Etat membre, puis le statut de résident permanent. En principe, même les immigrants inactifs bénéficient alors de la même protection sociale que les ressortissants.

La directive contient des garanties visant à limiter les abus pendant les cinq premières années, et notamment l’obligation de justifier – pour obtenir un permis de séjour allant jusqu’à cinq ans – d’une assurance maladie et de “ ressources ” suffisantes. Mais ces ressources sont mal définies. D’après le préambule de la directive, un Etat ne peut pas invoquer l’insuffisance des ressources pour refuser un permis de séjour, car cela constituerait une discrimination inadmissible. En théorie, les exigences en matière de ressources doivent être adaptées à la situation personnelle de chaque immigrant. En pratique, tous les immigrants doivent prouver qu’ils disposent d’un capital ou d’un revenu régulier, quelle que soit leur situation.

Malgré cela, même pendant ces cinq premières années, un immigrant aura des droits plus importants. S’il se retrouve sans ressources après l’obtention de son titre de séjour, il ne peut plus être automatiquement renvoyé dans son pays d’origine. L’Etat providence doit mettre ses services à sa disposition. Seules les demandes abusives peuvent être rejetées, mais c’est à l’Etat de prouver qu’elles sont infondées. La durée du permis de séjour ne peut pas non plus être réduite simplement parce que l’immigrant reçoit des prestations sociales.

Après cinq années de résidence légale, l’immigrant obtient automatiquement le droit inaliénable au statut de résident permanent. Le pays d’accueil ne peut pas lui refuser ce droit, même en l’absence d’assurance maladie et de ressources. L’immigrant a alors droit à toutes les prestations sociales que le pays d’accueil offre à ses résidents.

Les avantages de la nouvelle directive sont particulièrement grands pour les Européens de l’Est. A l’heure actuelle, le salaire nominal moyen dans les huit pays post-communistes de l’UE représente environ 20 % du salaire moyen en Europe occidentale, et l’aide sociale ne se situe souvent qu’au quart ou à la moitié des prestations occidentales. Les différences réelles de niveau de vie ne sont pas aussi importantes, mais la tentation est grande. Le salaire des Bulgares et des Roumains, invités à entrer dans l’UE en 2007, ne représente qu’environ 7 % de la moyenne occidentale.

L’Europe occidentale a déjà connu trois décennies de migrations indirectes vers l’Etat providence. La protection sociale a apporté des revenus artificiellement élevés aux personnes non qualifiées, favorisant à la fois une immigration excessive et la montée du chômage. Les immigrants ont supplanté les résidents, qui préfèrent recevoir des aides sociales plutôt que d’entrer dans une concurrence avec les nouveaux venus pour des emplois mal rémunérés. La directive sur la libre circulation ouvre une ère de migration directe vers les systèmes de protection sociale d’Europe occidentale.

Le risque est d’affaiblir l’Etat providence. Aucun pays ne souhaitant accueillir une immigration motivée par les prestations sociales, et la discrimination entre ressortissants et immigrants originaires de l’UE étant impossible, les services vont être réduits. Les pays d’Europe occidentale se feront alors pendant longtemps concurrence pour dissuader les candidats, au prix de l’abandon progressif de leurs valeurs sociales traditionnelles.

Certaines forces politiques ne manqueront pas de faire pression pour l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale européens. Le projet de Constitution, rejeté par référendum par les Français et les Néerlandais l’année dernière, s’inscrit dans cette démarche. Malheureusement, l’harmonisation concernerait sans doute les revenus de remplacement, d’où une uniformisation des rémunérations minimales dans les pays de l’UE. Dans un contexte économique hétérogène, cela risquerait fort d’augmenter le chômage.

Il est encore temps d’éviter ce scénario catastrophe. Mais pour cela, la directive sur la libre circulation doit être modifiée, de sorte que le droit d’immigrer ne soit pas automatiquement assorti d’un accès à la sécurité sociale. Si le pays d’origine devait fournir des aides sociales aux immigrants inactifs, l’affaiblissement attendu de l’Etat providence en Europe occidentale pourrait être empêché. Il faudrait pour cela une réorientation significative des politiques sociales de l’UE, et notamment une révision du projet de constitution.