Friday, April 18, 2014
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Le G20 et le contrôle des capitaux

NEW-YORK – En tant que président et hôte du sommet du G20 à Cannes les 3 et 4 novembre, Nicolas Sarkozy a invité le FMI à créer un code de conduite pour le contrôle des capitaux (ce que nous appelons "réglementation des comptes de capitaux") au sein de l'économie mondiale. Le FMI a réagi en publiant un ensemble de directives en avril dernier.

Etrangement, la réglementation des flux de capitaux transfrontaliers ne figure pas dans le programme de discussion du G20 qui vise pourtant à renforcer la réglementation financière. Pourtant ces flux sont une cause essentielle de la volatilité financière qui avait incité à plus de réglementation. Le FMI a montré que les pays ayant le plus de réglementation en matière de comptes de capitaux sont parmi ceux qui ont le moins souffert au pire moment de la crise financière mondiale. Le Fonds reconnaît depuis 2009 que cette réglementation facilite la gestion de flux massifs de capitaux spéculatifs vers les pays émergents et il recommande même son adoption.

Ses directives sont un pas dans la bonne direction, mais elles présentent des défauts. Il est donc préférable que le G20 ne les adopte pas, alors que l'économie mondiale essaie de redémarrer à l'issue de la crise tout en essayant de parer à une rechute.

Du fait des taux d'intérêt bas et d'un redémarrage anémique dans les pays développés, et  de taux d'intérêt élevés et d'une croissance rapide dans les pays émergents, les investisseurs ont délaissé les premiers au profit des seconds (le Brésil, le Chili, la Corée du Sud, Taiwan et d'autres). Mais depuis quelques mois ils font le mouvement inverse et se retirent des pays émergents. Cela met à nouveau en évidence la volatilité de ces flux et les risques qu'ils présentent.

Dans ses Perspectives économiques mondiales, le FMI montre que ces flux peuvent donner naissance à des bulles d'actifs, ce qui rend plus difficile la mise en oeuvre d'une politique monétaire indépendante et entraîne une appréciation de la monnaie - d'où une perte de compétitivité sur les marchés extérieurs. Le real brésilien par exemple s'est apprécié de plus de 40% entre 2009 et août 2011, pour ensuite se déprécier.

Certains pays n'ont pas réagi, mais beaucoup (dont des pays industrialisés comme le Japon et la Suisse) sont intervenu massivement sur le marché des devises. D'autres ont réglementé les flux de capitaux entrants en taxant les achats d'obligations, de titres ou de produits dérivés étrangers ou en posant des exigences en terme de réserve pour les flux à court terme, etc.

Le ministre des Finances brésilien a parlé de "guerre des devises" en évoquant toutes ces mesures. C'est alors qu'utilisant son rôle de président du G20, Sarkozy est entré dans le jeu pour appeler à des directives contraignantes quant à la gestion des flux de capitaux.

Dans le cadre de ses directives, le FMI recommande de ne recourir qu'en dernier ressort à la règlementation des comptes de capitaux– autrement dit après avoir appliqué d'autres mesures telles que la constitution de réserves, la non-intervention sur l'appréciation de la devise et la diminution du déficit budgétaire. Nous avons alors mis en place un groupe de travail constitué par d'anciens responsables gouvernementaux et des universitaires pour examiner l'application de la réglementation des comptes de capitaux et proposer des directives spécifiques pour les pays en développement.

Entre autre, notre groupe de travail a conclu que la réglementation des comptes de capitaux est efficace lorsqu'elle fait partie d'un élément d'un ensemble de mesures marcoéconomiques de plus grande envergure déployées assez tôt, et non pas en "dernier ressort". Si un pays est tenu de limiter ce type de réglementation en raison de traités commerciaux ou de contrats d'investissement (c'est le cas de nombreux pays), les statuts du FMI lui donnent toute liberté pour gérer les flux de capitaux comme il l'entend. Règlementer uniquement en dernier ressort les comptes de capitaux réduit l'éventail des mesures envisageables précisément au moment où un pays doit disposer du plus grand nombre d'outils possibles pour éviter une crise ou amortir ses conséquences.

Plutôt que d'adopter un seul code de conduite contraignant de portée générale qui pourrait paradoxalement conduire à des ouverture de comptes de capitaux partout dans le monde, le FMI, le G20, le Conseil de stabilité financière et les autres institutions devraient éviter de stigmatiser la réglementation des comptes de capitaux et encourager à leur application. Le FMI pourrait aider à veiller à son respect et il devrait avec le G20 et le Conseil de stabilité financière mener un dialogue global portant sur le niveau de coordination voulue entre les pays qui adoptent une réglementation de ce type.

Cette coordination est dans l'intérêt de tous. Les pays industrialisés qui veulent relancer leur économie après la crise tentent de retenir les crédits et les capitaux pour stimuler la croissance, tandis que les pays en développement n'ont guère à gagner des flux de capitaux à court terme. Cela inciterait les pays industrialisés à réformer leur fiscalité et à créer un autre type de réglementation pour éviter la fuite des capitaux. Et cela aiderait les pays émergents à diminuer les flux de capitaux potentiellement déstabilisant et à modifier leur composition.

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