Sunday, April 20, 2014
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Renforcer les organes de stabilité

PARIS – Le sommet du G20 qui aura lieu à Cannes début novembre constitue une opportunité majeure d’aborder le mandat, la gouvernance ainsi que les capacités institutionnelles du Conseil de stabilité financière, organisme international en charge de contrôler le système financier international et de délivrer des recommandations pour son amélioration. La réunion est particulièrement opportune dans la mesure où le CSF connaîtra bientôt une nouvelle direction ; son président actuel, Mario Draghi, prenant en charge à compter du mois de novembre le rôle de président de la Banque centrale européenne.

Au cour des tumultes de la crise financière de 2008-2009, le G-20 a instauré le CSF, en s’appuyant sur son prédécesseur, le Forum de stabilité financière, et l’a chargé de la coordination des efforts urgents de réformes réglementaires internationales afin d’assurer une plus grande stabilité financière ainsi qu’une cohérence mondiale des régulations. Tandis que le G-20 lutte avec les défis du ralentissement économique mondial et de la crise de l’euro, le mandat du CSF demeure primordial dans le cadre d’un agenda substantiel de réformes financières – et pour éviter les divergences nationales et régionales dans les domaines critiques liés à la stabilité du système financier mondial.

Le CSF a été critiqué pour son manque de capacité à s’imposer. Toutefois, dans un monde composé d’États souverains, des traités créateurs de nouvelles institutions internationales aux pouvoirs supranationaux ne sauraient constituer une alternative réaliste. Par ailleurs, les accomplissements du CSF sont considérables. Son agenda ne cesse de croître, et l’entité devient progressivement un élément influent et permanent de l’architecture économique et financière internationale, alors même que plusieurs interrogations difficiles planent autour de la question de son avenir.

Un certain nombre de mesures pragmatiques destinées à éclaircir le mandat du CSF ainsi qu’à améliorer son efficacité opérationnelle peuvent et doivent être établies. Aujourd’hui, le CSF ne dispose d’aucun statut juridique (il n’est que le produit d’une déclaration politique). D’un point de vue institutionnel, le Conseil constitue simplement une extension de la Banque des règlements internationaux située à Bâle. Il est financé au travers du BRI, qui apporte également un soutien à sa petite équipe. Son processus de gouvernance interne est insuffisamment développé et manque de transparence.

En tant qu’entité unique intégrant les banques centrales, les superviseurs, les trésoreries des grandes économies, et les organismes internationaux de normalisation, le CSF est idéalement placé pour définir les priorités relatives à la régulation financière, garantir la cohérence des régulations dans le secteur financier, assurer l’harmonie de leur mise en ouvre  et, conjointement avec le Fonds monétaire international, évaluer les vulnérabilités systémiques. Toutefois, bien que le CSF ait pour mission d’identifier les lacunes règlementaires et de favoriser un travail plus proactif de la part des différents organismes de normalisation, l’entité ne devrait pas pour autant prendre en charge de responsabilités opérationnelles quotidiennes. Le CSF devrait en revanche promouvoir un esprit de consultation avec l’industrie afin d’acquérir de la légitimité ; ce qui implique le recours à une approche plus transparente en termes d’examen des impacts des normes proposées sur le marché.

L’exécution effective d’un mandat si ambitieux est particulièrement importante compte tenu des deux nouvelles priorités du G-20 pour le CSF : initiatives de régulations en ce qui concerne le fonctionnement des marchés, notamment le « système bancaire parallèle » (les formes de financement privé les moins réglementées), accompagnées de nouveaux mécanismes destinés à favoriser une mise en ouvre cohérente des normes.

L’existence d’espoirs dans un CSF plus attentif en matière de système bancaire parallèle provient non seulement de la responsabilité des institutions financières non-bancaires dans l’alimentation de la crise de 2008-2009, mais également des craintes que les capitaux les plus rigides et les exigences en matière de liquidités pour les banques ne déplacent le risque en dehors du noyau réglementé du secteur financier. Ceci nécessitera un équilibrage délicat entre la nécessité d’atténuer les risques dans le secteur non-réglementé et les bienfaits apportés au système financier grâce à l’efficacité et au caractère innovant du CSF.

Le CSF, en collaboration avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, élabore discrètement de nouveaux mécanismes pour surveiller l’application des normes, en particulier dans le cadre des règles de Bâle III. L’adhésion du CSF devrait impliquer une responsabilité dans la mise en ouvre des normes. En l’absence de pouvoir exécutif formel, l’alternative pragmatique consiste à développer des mécanismes de suivi de la mise en ouvre des normes sur une base permanente, ainsi qu’à incorporer des évaluations par les pairs, effectuées de manière systématique et impartiale.

Le Sommet de Cannes va devoir exprimer un engagement renouvelé dans la mise en ouvre cohérente des réformes de régulations, et dans la minimisation des divergences entre les régulations nationales, qui pourraient conduire à des risques systémiques ou à des avantages concurrentiels significatifs. Le G-20 doit fournir le soutien politique nécessaire à l’élaboration d’un cadre qui repose sur le contrôle, la consultation, la surveillance mutuelle, le compte-rendu et la transparence. Il est dans l’intérêt de l’industrie financière de soutenir le développement de ces mécanismes comme un moyen de régler les questions concurrentielles issues des divergences entre les régulations nationales.

Enfin, le G-20 doit fournir au CSF une capacité institutionnelle adéquate lui permettant de satisfaire à ses missions, sans pour autant instaurer une bureaucratie. Le premier ordre du jour consiste à choisir un nouveau président du CSF, compétent et dévoué. En outre, le CSF doit se voir conférer une capacité judiciaire à travers une incorporation appropriée – un juste milieu institutionnel entre son statut actuel purement politique et l’extrême inverse que constitue une organisation de traités. Ceci permettrait au CSF d’engager les meilleurs talents, de recevoir le financement nécessaire de la part des gouvernements, et de conclure des accords plus formels avec d’autres organismes internationaux afin de remplir ses responsabilités de manière plus efficace.

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