DENVER – La Constitution des États-Unis, dont on a célébré le 225e anniversaire l’été dernier, est un document tout à fait remarquable : les dispositions mentionnées dans ce texte rédigé au XVIIIe siècle continuent de guider le régime que nous connaissons aujourd’hui. Nous aurons l’occasion de nous le voir rappeler dans les prochaines semaines, lorsque le président Barack Obama octroiera un certain nombre de postes de hauts responsables dans le cadre de sa seconde administration. Cette procédure nous promet un spectacle laborieux à bien des égards.

L’Article II de la Constitution énumère les pouvoirs présidentiels qui nécessitent l’ « avis et le consentement du Sénat, » parmi lesquels la nomination des hauts fonctionnaires. Nul n’aurait pu imaginer, il y a 225 ans, que le nombre de fonctionnaires soumis à la nécessaire approbation du Sénat dépasserait les 1 400, ou que cette confirmation du Sénat consisterait en un processus d’examen nécessitant bien souvent plusieurs années.

De nombreux acteurs pensent en effet que le processus de confirmation du Sénat ne fonctionne plus. Il leur suffit de citer la tentative avortée de nomination de Susan Rice, ambassadrice américaine aux Nations Unies, à la succession d’Hillary Clinton au poste de secrétaire d’État, ou encore l’épisode tout aussi pénible de la nomination de l’ancien sénateur Chuck Hagel au poste de secrétaire de la Défense.

Étant donné le nombre considérable de nominations, la plupart des concernés passent traditionnellement par une procédure dite de consentement unanime, dans le cadre de laquelle les nominations sont inscrites à l’ordre du jour, avant que celui-ci ne soit approuvé par un vote unique. Ce processus expéditif devient cependant de plus en plus rare de nos jours.

Un sénateur a la possibilité d’émettre une « réserve » sur une nomination, pour n’importe quelle raison – que ce soit parce qu’il ressent une inimitié personnelle à l’égard du candidat, ou – comme c’est plus souvent le cas – dans le but d’obtenir quelque chose en retour. Ainsi, de plus en plus de nominations font l’objet d’une sorte de cirque public, attirant toutes sortes d’acteurs sous le chapiteau : organisations non-gouvernementales, experts, responsables politiques locaux... en somme quiconque doté d’une opinion, et capable de l’exprimer.

Ce genre de spectacles était autrefois réservé au processus de nomination des juges de la Cour suprême – nomination à vie au sein d’un organe composé de neuf membres en capacité de renverser des lois adoptées par le Congrès et signées par le président. Mais ce type de luttes intenses s’est désormais répandu à d’autres procédures de nomination. Ainsi, la volonté d’un individu de servir le président pendant deux ou trois ans expose aujourd’hui le candidat à une expérience susceptible de troubler son équilibre, voire de perturber sa vie.

De nos jours, tout candidat à un poste nécessitant la confirmation du Sénat doit être prêt à passer de nombreuses heures à énumérer ses anciens lieux de résidence, à fournir ses déclarations de revenus, à détailler les contributions de campagne offertes par les membres de sa famille, ainsi qu’à répondre à des questions quant à l’emploi d’une éventuelle aide domestique ou encore d’un jardinier, en précisant bien évidemment si de tels employés étaient ou non des résidents américains en situation légale et payant leurs impôts. Le processus de vérification va jusqu’à s’intéresser à l’adolescence du candidat – et cela pour garantir que tout ce qui pourra être découvert par les enquêteurs du Sénat soit connu avant que la nomination ne soit officiellement soumise à approbation.

Au cours de ma carrière, le Sénat m’a confirmé à cinq reprises. À chaque fois, les vérifications sont plus ou moins reparties de zéro. En plus des innombrables formulaires, des questionnaires à rallonge ou encore d’une enquête sur mes antécédents, j’ai eu droit à une entrevue avec un auxiliaire juridique dont la tâche consistait à dénicher toute information éventuellement susceptible de peser sur la nomination.

Ce genre d’entrevues comprenait un certain nombre de questions amenées avec enthousiasme, du type « Avez-vous déjà arrêté pour avoir fait pousser du cannabis ? » Ou, de manière plus directe : « Prenez-vous des drogues ? » Ou encore, pour remonter encore plus loin dans vos activités et vos comportements passés, « Avez-vous déjà été arrêté pour ivresse sur la voie publique ? » (« Je ne me souviens pas » n’est probablement pas une bonne réponse.)

Autrefois, une nomination était officiellement annoncée avant que le candidat ne passe à la phase suivante et rencontre les sénateurs afin de discuter d’une désignation. Désormais, dans le cadre d’un processus de plus en plus lourd, l’administration Obama a encore introduit une nouvelle étape préliminaire, au cours de laquelle le candidat s’engage dans une sorte de consultation en tête-à-tête auprès des sénateurs, à la suite de laquelle l’administration jauge les réactions du candidat, et décide ou non d’aller jusqu’au bout de la désignation.

S’agissant de Susan Rice, la réponse a été non. Dans le cas de Hagel, l’administration a émis une décision favorable.

C’est une fois la candidature transmise au Sénat que les choses sérieuses commencent. Certains sénateurs formulent des déclarations à la presse : « Un candidat remarquable… » ou « J’ai des doutes quant à… ». Dans ce deuxième cas, le candidat, qui commence déjà à se demander si le jeu en vaut la chandelle, rencontre alors le sénateur en question afin d’éclaircir les « malentendus ». Malheureusement, il ne s’agit pas toujours de malentendus ; il est possible que ce sénateur exprime sa colère à l’encontre de l’administration pour une raison ou une autre, ou qu’il n’apprécie pas le candidat en raison d’actes ou de paroles commis ou prononcées par ce dernier dans le passé.

Parallèlement, différentes ONG, qui travaillent parfois en collaboration avec des sénateurs hostiles à telle ou telle nomination, éplucheront les antécédents d’un candidat afin de dénicher une formule prononcée par celui-ci – bien souvent sans aucune prise en compte du contexte – et suggérant un mauvais jugement ou des valeurs inappropriées. Lorsque j’ai été nominé pour le poste d’ambassadeur des États-Unis en Iraq, un article de presse a été jusqu’à insinuer que j’aurais osé faire la comparaison entre la situation des droits de l’homme en Corée du Nord et aux États-Unis – preuve évidente que je dois être un sympathisant de la Corée du Nord, ou alors un fou à lier (En réalité, ce que j’ai dit à un journaliste lors d’une réception consistait à affirmer que tous les pays devraient travailler sur leur propre démarche en matière de droits de l’homme, « même les États-Unis, bien que la Corée du Nord soit sans doute le pire État au monde dans ce domaine »).

Le candidat a d’un autre côté la possibilité de voir recruter des partisans qui seront mis à son service. Les sénateurs indécis peuvent faire l’objet de campagnes téléphoniques de la part de ces partisans (bien souvent pour contrer des campagnes similaires menées par les opposants au candidat), voire à des menaces de la part de dirigeants du Sénat.

Parfois, les opposants à un candidat souhaitent tout simplement émettre leurs arguments, ou encore persuader d’éventuels donateurs (un exercice qui peut s’exercer dans tous les domaines à Washington). Une fois les arguments formulés – ou les objectifs de levée de fonds atteints – le candidat reçoit un heureux appel téléphonique du type : « C’est fait. La nomination devrait passer cet après-midi. Nous vous appellerons lorsque le vote aura lieu. Félicitations ! » Habituellement, c’est alors que le candidat raccroche en s’interrogeant : « Quelle idée d’avoir voulu me lancer là-dedans ? »

Traduit de l’anglais par Martin Morel