drew63_Kent Nishimura  Los Angeles Times via Getty Images_trump impeachment Kent Nishimura/Los Angeles Times via Getty Images

L’impeachment rendu impossible par l’esprit partisan

WASHINGTON, DC – La décision du Sénat américain de ne pas condamner Donald Trump pour incitation aux émeutes qui ont frappé le Capitole le 6 janvier, et qui ont conduit la Chambre des représentants à voter la destitution, soulève la question de savoir si le Congrès américain dispose de moyens efficaces de placer devant ses responsabilités un président qui agit contre la Constitution. Les Pères fondateurs de la nation entendaient empêcher un président de renforcer ses pouvoirs jusqu’à devenir dans les faits un monarque. Sous Trump, le système constitutionnel américain s’est trouvé menacé de mort par un président qui a refusé d’admettre sa défaite à l’élection, et qui est allé jusqu’à instrumentaliser un groupe violent pour s’attaquer physiquement à une branche de pouvoir en principe de niveau égal au pouvoir exécutif.

Les Pères fondateurs de l’Amérique ont fait en sorte qu’une condamnation par le Sénat, synonyme de destitution du président, pour des actes justifiant l’impeachment – pas nécessairement de nature criminelle – soit très difficile à obtenir, nécessitant en effet une majorité de deux tiers. Un président américain, considéraient-ils, ne saurait être destitué en conséquence d’un changement d’humeur au niveau national.

Aucun président américain n’a jamais été destitué via un impeachment à la Chambre suivi d’une condamnation par le Sénat – Richard Nixon a démissionné après avoir entendu des Républicains du Congrès qu’il ne disposait plus d’un soutien suffisant au Sénat pour rester en poste. Chasser un président de ses fonctions revient pour l’essentiel à défaire le vote du peuple. Il est par ailleurs probable que l’intéressé conserve un pouvoir sur un pan au moins de son parti. Ainsi, jusqu’à récemment dans l’histoire des États-Unis, les responsables politiques se montraient extrêmement réticents à ne serait-ce qu’évoquer le sujet de l’impeachment.

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