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La vérité sur la souveraineté

CAMBRIDGE – Dans le cadre du récent débat à l’Assemblée nationale française sur le nouveau traité budgétaire européen, le gouvernement socialiste du pays a fermement réfuté l’idée selon laquelle la ratification du traité porterait atteinte à la souveraineté française. Celui-ci ne fait peser « aucune contrainte sur le niveau des dépenses publiques, » a assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. « La souveraineté budgétaire demeure l’affaire du Parlement de la République française. »

Tandis que Jean-Marc Ayrault s’efforçait de rassurer ses collègues les plus sceptiques, parmi lesquels un certain nombre de membres de son propre parti, le commissaire européen à la concurrence, Joaquim Almunia, délivrait à Bruxelles un message similaire auprès de ses camarades sociaux-démocrates. Pour réussir, a-t-il affirmé, l’Europe doit prouver à ceux qui estiment qu’il existe un conflit entre mondialisation et souveraineté qu’ils ont tort.

Aucun d’entre nous ne se plaît à renoncer à la souveraineté nationale, et surtout pas, semble-t-il, les hommes politiques de gauche. Pourtant, en niant l’évidence selon laquelle la viabilité de la zone euro dépend de limitations substantielles de la souveraineté, les dirigeants européens trompent leurs électeurs, retardant l’européanisation de la politique démocratique, et augmentant le coût politique et économique de l’addition finale.

La zone euro aspire à une totale intégration économique, qui supposerait l’élimination des coûts de transaction qui entravent la finance et le commerce transfrontaliers. De toute évidence, un tel objectif exige des gouvernements qu’ils renoncent aux restrictions directes sur les échanges commerciaux et les flux de capitaux. Mais il nécessite également que ces gouvernements harmonisent leurs règles et réglementations nationales – telles que les normes en matière de sécurité des produits, et autres régulations bancaires – avec celles des autres États membres, afin de faire en sorte qu’elles n’entravent pas indirectement le commerce. Les gouvernements doivent enfin renoncer à procéder à des changements dans ces politiques, sans quoi l’incertitude s’y rattachant peut en elle-même constituer un coût de transaction.