Quelle imposition des revenus de société pour l’Europe ?

La Commission européenne considère actuellement un modèle commun d’imposition des sociétés pour l’Union européenne qui ne pourra assurément pas fonctionner. Elle devrait plutôt considérer une alternative plus simple et plus viable qui est déjà en place.

Les revenus de société soumis à l’imposition dans l’Union européenne dépendent de législations nationales très divergentes les unes des autres, sur la base d’une comptabilité séparée (CS) des revenus générés dans chaque pays. Les transactions transfrontalières internes aux sociétés sont comptabilisées selon les valeurs de marché des transactions similaires, selon le principe appelé « principe d’autonomie ».

Le système est complexe, coûteux à gérer et peut résulter en une double imposition parce que les États membres n’autorisent aucune défalcation complète pour les pertes et les obligations fiscales dépendant de l’étranger. Il est également prédisposé à l’évasion fiscale, du fait des différentes définitions des revenus de société ayant cours dans les États membres et de la multitude d’occasions offertes par le principe d’autonomie pour frauder (puisque les prix de référence du marché n’existent souvent pas), sans parler des transferts de bénéfices vers les juridictions où la fiscalité est moindre.

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