Trump et le marché nord-américain : une parodie de réglementation

WASHINGTON – Dès son annonce, l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA – United States-Mexico-Canada Agreement) fut accueilli dans le monde entier avec un soupir de soulagement. Le compromis trouvé pour remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain signifiait que la catastrophe avait pu être évitée. La dénonciation de l’Alena sans solution de remplacement aurait été si coûteuse qu’elle n’avait jamais été qu’une lointaine éventualité – mais une éventualité tout de même.

Le mieux qu’on puisse pourtant dire est que le pire n’est pas arrivé. Deux des propositions américaines les plus dangereuses ont été rejetées ou considérablement amendées. Tout d’abord, les parties ont accepté que le délai de la clause d’extinction, qui aurait contraint à une renégociation tous les cinq ans, soit porté à seize ans, avec un bilan de l’accord tous les six ans. Si l’on considère l’énorme incertitude qu’eût créé pour les milieux d’affaires comme pour les pouvoirs publics une échéance de renouvellement à cinq ans, la clause de seize ans peut être saluée comme une bonne nouvelle. Cela dit, il reste à voir quelles seront les conséquences tirées du bilan dans six ans.

Second point, le « chapitre 19 » concernant le mécanisme de règlement des conflits, que l’administration Trump voulait purement et simplement supprimer, a été conservé, quoique sous une forme allégée. Cette disposition fournira un recours – notamment au Canada – contre d’éventuelles taxes anti-dumping ou mesures protectionnistes. Les autres modifications mineures apportées par l’USMCA à l’Alena avaient pour la plupart été actées lors des négociations du Partenariat transpacifique, rejeté par le président Donald Trump lorsque celui-ci est entré en fonctions.