Workers smooth out a new sidewalk John Moore/Getty Images

Un plan d'infrastructure qui fonctionnerait vraiment

NEW YORK – Le projet du Président des États-Unis Donald Trump en vue de relancer les dépenses d'infrastructure par des crédits d'impôts a été accueilli assez froidement par les investisseurs. Sa proposition attendue depuis longtemps pour améliorer et réparer les routes, les aéroports, les ponts, les tunnels et tous les autres types d'infrastructure en piteux état dans le pays n'aboutira à rien, à moins que tous les interlocuteurs ne soient ouverts à de nouvelles manières de penser les méthodes de financement de tels projets.

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Actuellement les investissements d'infrastructure sont financés soit par des impôts, soit par des droits d'usage tels que les péages. Mais il existe une autre possibilité pour débloquer des fonds publics au niveau local : la gestion professionnelle de biens publics existants.

Cela ne signifie pas la réutilisation ou la privatisation de capitaux sous un autre nom. Si la privatisation consiste à augmenter les ressources disponibles pour financer les infrastructures publiques, les biens doivent être vendus pour plus que la valeur actuelle des bénéfices qu'ils produisent en qualité de biens publics.Les politiciens locaux et les électeurs sont naturellement devenus sceptiques à l'égard des arrangements de concession qui séparent le financement public de l'offre de biens et services.

De nombreux exemples montrent que les contribuables peuvent être perdants dans des arrangements de concession mal structurés. En 2008, la ville de Chicago a loué ses parcmètres à un consortium privé pour presque 1 milliards de dollars de moins que ce qu'elle aurait perçu en revenus au cours du bail de 75 ans. Même après une réaction négative du public contre la hausse des frais de stationnement, la municipalité n'a pas pu modifier ses politiques de stationnement sans indemniser les investisseurs sous concession.

De tels transferts anormaux defonds publics au secteur privé sont en grande partie le résultat de l'incapacité des gouvernements à contrôler le risque commercial. Sans surveillance et reddition de comptes efficaces, des arrangements de financement comme les partenariats public-privé attribuent trop souvent la responsabilité au secteur privé tout en imposant des frais financiers aux contribuables et aux usagers. Il ne faut donc pas s'étonner si la réaction des citoyens est négative.

Pourtant les importants capitaux commerciaux des gouvernements locaux pourraient produire des flux de trésorerie positifs futurs considérables, s'ils étaient consolidés et professionnellement gérés par une société de portefeuille publique indépendante. Comme le montre notre nouveau rapport Citi GPS, les capitaux commerciaux publics représentent une mine d'or potentielle. Mais ils ont été peu utilisés, à cause d'arrangements de propriété fragmentés, de comptabilité imprécise ou opaque et de structures de gouvernement suboptimales et périmées.

Selon les estimations conventionnelles, la valeur comptable des capitaux commerciaux fédéraux aux États-Unis est presque égale au PIB annuel - soit égale à environ 16 mille milliards de dollars. Si ces capitaux sont gérés de manière compétente, leur valeur marchande ou valeur juste est susceptible d'être encore plus élevée que leur valeur comptable.

La valeur globale des capitaux commerciaux détenus par les gouvernements locaux et d'État est assurée d'être du même ordre de grandeur, voire supérieure. Après tout, les gouvernements locaux détiennent et utilisent la plupart des aéroports et des ports, aussi bien que les services publics comme l'eau, le réseau d'assainissement et d'électricité - qui ont un besoin désespéré de financement. Mais le secteur immobilier représente la plus grande partie des capitaux commerciaux publics. Selon quelques évaluations, les capitaux publics représentent pas moins d'un quart de toute la valeur marchande immobilière d'une ville ou d'un comté. En même temps, de nombreuses localités ont besoin de financement supplémentaire pour le logement accessible.

En tout, ces richesses publiques représentent une opportunité substantielle pour les investisseurs, les gouvernements locaux et la société dans son ensemble. Géré par des professionnels, le rendement d'un portefeuille de capitaux commerciaux si important pourrait financer non seulement des investissements en infrastructure qui se font cruellement sentir, mais également tous les autres biens et services publics nécessaires.

La clef consiste à consolider le portefeuille de capitaux commerciaux de chaque municipalité en un fonds de richesses municipales (FRM) géré par des professionnels, qui soient protégés contre les influences politiques à court terme. Un FRM disposerait de l'influence nécessaire pour interagir sur un pied d'égalité avec le secteur privé. Il aurait en outre les moyens de canaliser les valeurs inexploitées du portefeuille entier vers les investissements d'infrastructure et vers d'autres programmes publics, qui produiraient alors de nouvelles recettes.

En termes de structure de gouvernance et de conformité aux normes internationales de transparence, un FRM serait comparable à une société cotée en bourse. Ses cadres auraient des incitations à projeter des investissements sur une durée de vie des capitaux étendue à une décennie, plutôt que d'adapter des projets à des cycles politiques comptés en mois ou en années.

En outre, un FRM aurait un bilan indépendant, lui permettant de financer les coûts d'entretien qui représentent souvent les quatre cinquièmes des dépenses totales d'un projet. Parce qu'il serait financé par les recettes sur son propre portefeuille, il ne devrait pas avoir à entrer en compétition avec d'autres demandeurs pour des dépenses de budget public. En même temps, le gouvernement lui-même disposerait des capitaux à même de garantir sa dette, plutôt que de devoir compter seulement sur de futures recettes fiscales.

Un FRM bien conçu et bien géré pourrait agir aussi bien comme financier et directeur de nouveaux projets commercialement viables dans l'infrastructure et dans d'autres services. Non seulement cet organisme soulagerait les contribuables de devoir payer le financement supplémentaire. Mais il permettrait également à des gouvernements locaux de doubler leurs dépenses courantes totales sur l'infrastructure et l'entretien, en assumant des recettes annuelles supérieures à 3,5 %. Mieux encore, les politiciens de toutes tendances politiques pourraient soutenir une telle proposition.

Nous avons déjà les moyens de commencer à améliorer et à réparer les transports, l'électricité, l'eau et les infrastructures de communication du pays. Nous avons seulement besoin de puiser dans les ressources négligées des richesses publiques du pays.

http://prosyn.org/xCo7ME3/fr;

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