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Le droit coutumier à la traîne en matière de droits des femmes

SEATTLE – L’un des défis majeurs auquel la plupart des femmes sont confrontées à travers le monde réside dans l’écart qui oppose d’une part les droits dont elles devraient en principe jouir en vertu de la loi, et d’autre part leur capacité à exercer effectivement ces droits. Bien que les différentes Constitutions nationales tendent de plus en plus à garantir l’égalité des sexes, beaucoup d’entre elles reconnaissent également l’autorité d’un certain nombre de systèmes juridiques parallèles, fondés sur l’appartenance culturelle, religieuse ou ethnique. Tant il est vrai que dans bien des régions du monde, la loi échoue malheureusement à s’adapter au rythme des évolutions de notre époque.

Fort heureusement, les organismes internationaux de défense des droits de l’Homme prennent actuellement conscience de cette distorsion. En 1999 et 2000, deux jeunes artisanes tanzaniennes, mariées à l’adolescence et veuves à la vingtaine, avec quatre enfants à charge, ont été dépossédées de leur maison sur la base des règles coutumières de leur groupe ethnique en matière de succession. Ces lois coutumières confèrent aux membres familiaux de sexe masculin une revendication des biens du défunt plus importante qu’aux membres féminins de la famille, n’accordant généralement aucun droit de revendication aux épouses, de même que les filles du défunt se font envoyer promener. Dans ces deux affaires tanzaniennes, les tribunaux locaux ont considéré que les biens que l’épouse avait partagés avec son mari, y compris certains biens achetés grâce aux fruits du travail de l’épouse, devaient revenir au beau-frère de celle-ci.

Les deux veuves se sont ainsi retrouvées à la rue, accompagnées de leurs enfants. Elles ont cependant choisi de s’opposer à cette décision judiciaire de dépossession. Avec l’aide du Centre tanzanien d’aide juridique pour les femmes, ainsi que de la Clinique internationale des droits de la femme de l’Université de Georgetown – dont j’ai été directrice – elles ont fait front contre la décision du Haut tribunal de Tanzanie. En 2006, le Haut tribunal a considéré que les lois coutumières relatives aux successions s’avéraient « discriminatoires à bien des égards », refusant toutefois de s’y attaquer, estimant qu’une telle démarche reviendrait à « ouvrir une véritable boîte de Pandore, dans la mesure où les coutumes a priori discriminatoires de nos 120 tribus » se trouveraient juridiquement remises en question.

Ces femmes ont finalement fait valoir leurs droits devant les Nations Unies, où elles ont remporté une victoire historique pour l’égalité en faveur de millions de femmes à travers le monde. La Tanzanie compte parmi les parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ainsi qu’à son protocole. Ceci a permis aux deux plaignantes de faire valoir leur cas devant un comité chargé de contrôler le respect de cette convention par les États signataires.