dhaouadi1_Nacer TalelAnadolu AgencyGetty Images_womanprotestmask Nacer Talel/Anadolu Agency/Getty Images

Délits et condamnations excessives en Tunisie

TUNIS – Depuis la révolution tunisienne de 2010-2011, les réformateurs prennent de plus en plus au sérieux le besoin d’« humaniser » le système pénal du pays pour le mettre en phase avec la nouvelle Constitution. Sous la pression de la société civile, les gouvernements successifs ont entamé, ces dernières années, d’importantes réformes, dont la loi de 2016, qui protège les droits élémentaires des prévenus durant leur détention. En outre les responsables politiques sont en train de procéder à une refonte du droit pénal et des codes de procédures pénales.

Mais l’appareil judiciaire tunisien est encore trop répressif – tant en termes de dispositions du droit pénal (qu’elles soient inscrites dans le code pénal ou dispersées dans des lois particulières) que dans leur application. Les législateurs devraient donc chercher à autoriser plus de flexibilité et à donner aux tribunaux une plus grande liberté d’appréciation sur la sentence, y compris en leur permettant de recourir à des peines de substitution.

Aujourd’hui, la législation pénale tunisienne prescrit encore fréquemment des peines plancher obligatoires, ne reconnaissant pas les circonstances atténuantes et bridant le pouvoir de juger. Il en résulte une situation choquante, notamment l’encombrement de l’appareil judiciaire et de graves problèmes sociaux.

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